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Libre Prestation de Service (LPS)
Illustration Libre Prestation de Service (LPS)
C'est quoi ?​ La libre prestation de service est l’opération par laquelle une entreprise d’assurance d’un état membre de la communauté économique européenne couvre, à partir de son siège social ou d’un établissement situé dans un état membre, un risque situé sur le territoire d’un autre de ces états.

C'est quoi ?
La libre prestation de service est l'opération par laquelle une entreprise d'assurance d'un état membre de la comunauté économique européenne couvre, à partir de son siège social ou d'un établissement situé dans un état membre, un risque situé sur le territoire d'un autre de ces états.

Groupama Gan Vie dispose des agréments lui permettant de couvrir les risques prévoyance et santé pour l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord)​.


Pour​ qui  ?
  • Un courtier spécialiste de l’expatriation qui veut assurer un produit auprès d’une université, une entreprise,
  • Un client qui souhaite mettre en place en place un groupe ouvert à adhésion facultative,
  • Des grands groupes qui veulent que leurs filiales étrangères souscrivent les mêmes garanties qu’en France,
  • Des établissements en France sans immatriculation INSEE avec un siège à l’étranger,
  • Des programmes d’assurance collective obligatoire.

Quelles conditions ?
  • Délégation de gestion des prestations et de l'encaissement,
  • Contrat géré en €, £ ou $.

Quel process de mise en place ?
  • Demande d'études auprès de nos inspecteurs commerciaux,
  • Délégation de gestion auprès d'un gestionnaire spécialisé,
  • Suivi classique d'un contrat collectif en terme de surveillance, d'indexation...
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