REPONSES D'EXPERTS
Les Experts de Gan Eurocourtage répondent aux questions
L'assurance est un domaine complexe, une affaire d'experts. Les particuliers, professionnels et chefs d'entreprises sont de tout temps confrontés à de nombreuses questions.
Les experts de Gan Eurocourtage apportent ici des réponses aux questions qu'ils rencontrent le plus souvent.
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Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine de moins de 25m², les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d’une surface supérieure à 30 M² compte pour autant de pièces qu'il y a de tranches de 40m².
Il ne faut pas oublier de déclarer à votre assureur toute modification importante de votre habitation à assurer de manière à obtenir une indemnisation adaptée en cas de sinistre.
Par exemple : le Bris de vitre d’une véranda que vous venez d’ajouter, une tempête qui endommage la piscine que vous avez fait creuser l’été dernier, y compris son dôme…
La construction d’une piscine par exemple, entraîne aussi une extension de votre contrat de responsabilité civile. Un simple avenant suffira à vous couvrir en cas d’accident pouvant survenir à une tierce personne. N’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Pour ce qui concerne le Trésor Public, il convient de déclarer ces modifications, vos taxes foncière et d’habitation seront modifiées en conséquence et augmentées pour tenir compte de l'agrandissement de la surface de votre habitation. Pour une estimation de cette augmentation, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts du lieu de situation de votre habitation. A noter que les piscines neuves sont exonérées d’impôt pendant deux ans.
Votre assureur vous demandera une protection minimale. Si vous faites installer une protection supplémentaire, une réduction pourra vous être accordée.
Les garanties de votre ancienne habitation s’appliquent sur la nouvelle dès lors que vous en avisez votre assureur. Vous bénéficiez donc des mêmes garanties sur votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse durant une période de 30 jours.
Si votre nouvelle habitation est nettement plus grande -ou plus petite - avec des capitaux mobiliers plus importants - ou moins importants -, les conditions de votre contrat seront revues. En cas de désaccord sur les nouvelles conditions de garanties, le contrat peut être résilié de part et d’autre.
Conformément à la loi Méhaignerie de 1986, le locataire, même s'il est en location meublée, doit prendre une assurance responsabilité locative pour être couvert contre les dommages causés aux biens du propriétaire, l'incendie et le dégât des eaux.
L’article 1385 du Code civil stipule que le propriétaire d’un animal domestique est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer, même s’il s’est échappé ou qu’il a été confié pour quelques heures.
- Déclarez à votre courtier en assurances que vous possédez un animal de compagnie (chat ou chien) et vérifiez dans votre contrat d’assurance habitation que vous possédez bien une garantie couvrant les dommages causés aux tiers par les animaux de compagnie. En revanche, les dégâts que vous-même pourriez subir ne sont pas couverts au titre de cette assurance.
- Une extension de garantie est nécessaire si vous faites garder bénévolement votre animal par votre voisin pendant vos vacances.
- Si vous possédez un chien dangereux, des obligations particulières sont prévues, renseignez vous auprès de votre courtier d’assurance.
Lors d’un sinistre causé par un incendie, vous devez impérativement effectuer les procédures suivantes :
Dans le cas où seuls vos biens ont été endommagés :
Vous devez prévenir votre assureur au plus tard dans les cinq jours ouvrés. N'oubliez pas de mentionner votre nom, le numéro de votre contrat, la date de l'incendie ou de l'explosion, la cause de l'incendie (si vous la connaissez), une description des dégâts ainsi qu'une première estimation de leur montant.
Vous devrez dès que possible fournir la preuve des dommages. Gardez même les restes d'objets brûlés. Rassemblez des documents prouvant l'existence et la valeur des biens endommagés (photos, factures, bons de garantie...).
Votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages. Assistez à l'expertise, vous pourrez ainsi donner votre point de vue.
Dans le cas où les biens d'autrui ont été endommagés :
Vous devrez prendre contact avec le voisin concerné ou le syndic pour établir avec eux un constat amiable, que vous enverrez dans les cinq jours à votre assureur.
Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours), il sera indemnisé directement par son assureur sans application de franchise.
Si au contraire, vos biens ont été endommagés par un incendie provenant d'un autre logement ou des parties communes, vous serez indemnisé directement par votre assureur, dès lors que vous aurez rempli et envoyé dans les cinq jour un constat amiable établi avec le tiers concerné (voisin, syndic de co-propriété...).
En cas de dégâts des eaux, vous avez plusieurs démarches à faire en fonction qu’il se soit produit chez vous ou en dehors de votre logement.
Il s'est produit chez vous :
Remplissez un constat amiable constatant les dégâts en précisant leur origine (fuite de canalisation, débordement, infiltration...) et envoyez en un exemplaire par lettre recommandée à votre assureur dans les cinq jours.
Ce constat pourra être fait sur papier libre si vous n'avez pas de formulaire en prenant soin de préciser vos coordonnées, numéro de contrat et en décrivant le sinistre. Vous pouvez joindre les éventuelles factures / devis de réparations ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
Si le sinistre a eu des conséquences à l'extérieur de votre domicile, le(s) voisin(s) ou le syndic (dans le cas des parties communes) devront être signataires du constat. Ils seront indemnisés par leurs compagnies d'assurance respectives.
Il s'est produit à l'extérieur de votre logement :
Vous devrez prendre contact avec le voisin concerné ou le syndic pour établir avec eux un constat amiable, que vous enverrez dans les cinq jours à votre assureur. Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours), vous serez indemnisé directement par votre assureur sans application de franchise.
Il est important de déclarer le vol dans les 2 jours après que le vous ayez eu connaissance du sinistre, mais il est difficile parfois de prouver la valeur, voire l'existence d'un objet par définition disparu. Voici le rappel des pièces qui peuvent vous faciliter la tâche.
Différents moyens de preuves sont admis :
- Factures d'achat, justificatifs de paiement,
- Photographies, estimations faites par un professionnel avant le vol, actes notariés, documents comptables,
- Bons de garde pour les fourrures,
- Certificats d'épreuves pour les armes,
- Certificats de garantie,
- Certificats d'authenticité délivrés avant le vol.
Au fur et à mesure de vos acquisitions, conservez bien tous les types de justificatifs. Stockez-les dans un endroit sûr, et si possible hors de votre domicile. Ainsi vous en disposerez même en cas d'incendie. Prenez un maximum de photos des objets (pour les bijoux, prenez des photos où ils sont portés par vous ou votre famille).
L’indice de la Fédération Française du Bâtiment permet de faire évoluer les cotisations d’assurance, le montant des Franchises et des capitaux mobiliers couverts dans la même proportion que l’évolution économique.Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, l’indice FFB de référence est le dernier indice édité. Chaque année, votre cotisation, le montant des franchises et du capital mobilier seront donc recalculés.
Depuis plusieurs années, l'indice FFB remplace l'indice FNB.
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