Skip Ribbon Commands Skip to main content
 
 
 
 
 
 
 
 
 

REPONSES D'EXPERTS

Visuel page

Les Experts de Gan Eurocourtage répondent aux questions

L'assurance est un domaine complexe, une affaire d'experts. Les particuliers, professionnels et chefs d'entreprises sont de tout temps confrontés à de nombreuses questions.

Les experts de Gan Eurocourtage apportent ici des réponses aux questions qu'ils rencontrent le plus souvent.

Selection theme dans la liste suivante

Recherche par mot clé

  • Résultats par page
  • 10 -
  • 15 -
  • 20

Qu'est ce qu'un questionnaire de santé ?

​Pour souscrire des garanties de prévoyance (indemnités journalières, capital décès...) ou une assurance dépendance, votre assureur vous demande de compléter un questionnaire de santé.

C'est toute une série de questions qui permet à votre assureur de mieux vous connaître.

Vous y indiquez les accidents, maladies ou malformations, tout ce qui se rapporte à votre état de santé. Votre médecin peut vous aider à le compléter.

Il peut y joindre toutes pièces qu'il jugera opportune. Enfin, sachez que les informations qui sont portées sur le profil de santé sont protégées par le secret médical.

Qu’est-ce qu’un contrat d'assurance-vie ?

​Le contrat d’assurance-vie est le contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée.
Le souscripteur et l'assuré sont la même personne.
En cas de vie au terme du contrat, le souscripteur-assuré est le bénéficiaire.
 
1. La souscription conjointe
Quand un contrat est souscrit par plusieurs souscripteurs, on parle de souscription conjointe (ou "co-adhésion"). Elle n’est autorisée que dans certains cas (par exemple la co-adhésion avec dénouement au second décès est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale).
 
2. La renonciation au contrat
Un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu est accordé au souscripteur pour faire valoir son souhait éventuel d’y renoncer.
 
3. Le versement des prestations
Après le décès de l'assuré ou au terme prévu au contrat, l'assureur dispose du délai d'un mois à compter de la réception des pièces nécessaires pour procéder au versement des prestations garanties au bénéficiaire.

Qu'est-ce qu'une assurance dépendance ?

​C'est une assurance qui garantit, lorsque la dépendance définitive de la personne assurée est médicalement constatée, le versement d'une rente mensuelle.
Cette rente est destinée à payer soit une aide permanente à son domicile, soit un hébergement dans une résidence médicalisée. Si la personne assurée ne devient jamais dépendante, cette rente n'est jamais perçue, les cotisations étant versées à fonds perdu comme celles de l'assurance temporaire décès  par exemple. 
Les premiers contrats dépendance, apparus il y a une vingtaine d'années, ne couvraient quasi exclusivement que la perte totale d'autonomie. Mais la création de l'allocation personnalisée d'autonomie  a dopé l’offre. La nouvelle génération de contrats couvre la dépendance partielle et offre des prestations d'assistance parfois performantes. 
En outre, sont apparus sur le marché des contrats mixtes qui combinent une assurance dépendance et une assurance vie : il s'agit d'épargner sur un produit de placement pour se constituer un capital dans lequel puiser en cas de perte d'autonomie. Si l'assuré ne devient jamais dépendant, le capital sera transmis à un bénéficiaire qu'il aura désigné dans le contrat. 

Quel est son principe ?

​La plupart des contrats  ne peuvent pas être souscrits après 75 ans. Un questionnaire médical, éventuellement complété d'examens spécifiques, précède toute acceptation du dossier.
Le risque assuré, n'est toutefois jamais garanti immédiatement puisque tous les contrats comprennent une période dite de carence d'1 an en général, pendant laquelle la garantie ne s'applique pas, sauf en cas d'accident. Pour que la personne assurée perçoive une rente, il faut qu'elle devienne dépendante. Or, la définition de la dépendance diffère d'un contrat à l'autre. Il existe en réalité deux grandes écoles: certains se réfèrent à la grille  AGGIR  (utilisée pour l'attribution de l'  APA), d'autres à un ensemble d'actes de la vie courante (s'habiller, s'alimenter, se déplacer, se laver...).  Lorsque cet état est constaté de façon irréversible et lorsque la personne assurée réside en établissement de long séjour, ou encore qu'elle est assistée chez elle d'une tierce personne, les assureurs versent la rente garantie à l'origine du contrat, passée une période de franchise qui est en général de 6 mois. 
Le versement de cette rente cesse avec le décès de la personne assurée. 

Quel est son coût ?

​Il varie avec l'âge de la personne: plus celle-ci est jeune au moment de la souscription, moins les primes mensuelles à payer (jusqu'au moment où la dépendance survient) sont élevées. Le coût de cette assurance varie également en fonction du montant de la rente que l'on souhaite garantir. Ce montant dépend des ressources sur lesquelles il est possible de compter, et des moyens financiers que l'assuré est susceptible d'y consacrer tous les mois  . Il faut débourser, pour une souscription de contrat à 60 ans,  entre 30 et 50 euros de cotisations par mois pour s'assurer une rente de 600 euros par mois et entre 70 et 140 euros pour une rente de 1 000 euros par mois pour une souscription à 70 ans.

Avantage
La rente versée est totalement défiscalisée. Elle n'entre donc pas dans les revenus du bénéficiaire. 

Inconvénient
Les maladies psychiques font très souvent l'objet de délais de carence plus longs que pour les autres maladies (3 ans au lieu de 2 ans ou d'1 an). 

A Noter
Les compagnies d'assurances, mais aussi certaines caisses de retraite, commercialisent très souvent de tels contrats. 

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

​L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale.
Ce régime, entré en vigueur le 1er janvier 2009, vous concerne si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) et que cette entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise avec un chiffre d'affaires, en 2010, inférieur à :
  • 80 300 euros hors taxes pour une activité d'achat / revente ;
  • 32 100 euros hors taxes pour une activité de prestations de services.
 
Pour les créations en cours d'année, ces montants sont redéfinis en fonction de la durée d'activité.

En tant qu’auto-entrepreneur dois-je obligatoirement m’assurer en responsabilité civile ?

​Pour savoir si votre activité est soumise à une obligation d’assurance, vous pouvez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles...
Il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.

Même s’il n’y a pas d’obligation particulière, il est très fortement conseillé d’opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez.

Une assurance responsabilité civile professionnelle peut vous éviter bien des catastrophes.

Je travaille à la maison. Suis-je couvert par ma police d'assurance habitation ?

​Les contrats d'assurance habitation comportent une exclusion de couverture pour les biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles et sur la responsabilité civile découlant de l'exercice de votre profession.
Le travail à la maison fait l'objet d'une exclusion dans tous les contrats de base.

Qu’est ce que le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

​Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale. Elle gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit.
Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles et ne touche que les chefs d'entreprise ou gérant majoritaire. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l'assurance maladie-maternité.
 
Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s'ajoutent 2 caisses propres à l'assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l'Ile-de-France et une autre pour les autres régions de métropole).
 
Les caisses régionales du RSI procèdent à l'immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.
 
Le RSI gère différentes missions dont les principales sont les suivantes :
  • Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles
  • Le versement des prestations sociales
  • Le recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés)
  • L'action sanitaire des actifs et des retraités
  • Le conseil et l'accompagnement du chef d'entreprise.
 
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure une mission d'Interlocuteur Social Unique pour l'ensemble de la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Il n'y a donc qu'un seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse et invalidité-décès, de la CSG et de la
CRDS, et de la contribution formation due à titre personnel.
 
Le chef d'entreprise bénéficie d'un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique. Les cotisations sont échelonnées et étalées sur toute une année ce qui permet d'anticiper des problèmes de trésorerie.

Quelles sont les garanties indispensables pour une entreprise ?

​Les entreprises sont exposées à de nombreux risques et dans plusieurs domaines :
 
Les personnes
L’entreprise supporte des obligations en matière de prévoyance et de retraite à l’égard de ses salariés :
 
La retraite est assurée par une assurance collective retraite qui allie contrats collectifs supplémentaires complétant les régimes obligatoires de retraite et contrats collectifs d’indemnités de fin de carrière.
 
La prévoyance fait l’objet d’une assurance collective prévoyance qui vient s’ajouter aux prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.
L’assurance collective indemnités de licenciement subvient aux versements des indemnités légales dues aux salariés.
 
La protection sociale du chef d’entreprise et de son conjoint (s’il travaille au sein de l’entreprise) dépend de leurs statuts mais fait l’objet d’une assurance vie, maladie et accident.
Les collaborateurs qui effectuent de nombreux déplacements doivent être protégés par une assurance individuelle accidents.
 
Et la disparition de la personne sur laquelle repose l’activité de l’entreprise nécessite une assurance homme-clé qui verse un capital décès ou invalidité, des indemnités journalières, une indemnisation de la perte de la marge brute, des frais supplémentaires ou des frais généraux permanents.
 
Les biens
Les bâtiments, le mobilier, le matériel professionnel peuvent être l’objet de sinistres, l’activité de l’entreprise interrompue pour les mêmes raisons, les marchandises volées, les archives détruites….. Il est donc obligatoire qu’une assurance entreprises présente des garanties multirisques et pertes d’exploitation.
 
Une assurance automobile protègera les véhicules utilisés par l’entreprise en cas de vol, d’accidents ou d’incendie ainsi que les marchandises transportées.
 
Les responsabilités
L’assurance responsabilité civile « occupation des locaux » couvre les dommages causés aux voisins ou au tiers ou ceux causés aux propriétaires.
 
L’assurance responsabilité civile « exploitation » intervient lorsque l’entreprise utilise du matériel acheté ou loué, lorsque des biens lui sont confiés, lorsqu’elle peut être à l’origine de pollutions d’origine accidentelle ou non, lorsque le personnel peut mettre en cause la responsabilité de l’entreprise ou lorsque l’entreprise travaille en sous-traitance.
 
L’assurance de responsabilité civile « automobile » est obligatoire dès lors que l’entreprise utilise des véhicules terrestres à moteurs tels chariots élévateurs, voitures ou camions.
 
L’assurance de responsabilité des mandataires sociaux est proposée en général dans un contrat distinct et joue lorsque la responsabilité des dirigeants d’entreprises peut être recherchée dans le cas de fautes commises telles omissions, négligences, erreurs de droit…
 
Autres assurances
L’entreprise peut être soumise à des risques autres que ceux cités précédemment et pour lesquels il conviendra qu’elle contracte d’autres formes d’assurance entreprises.
 
Ce sera ainsi le cas lorsque des litiges survenant avec les clients, l’administration ou des fournisseurs perturbent ses activités. Une assurance protection juridique lui permettra donc d’organiser sa défense et de gérer les conflits à l’amiable ou devant les tribunaux.
Une assurance crédit lui permet de se protéger contre les risques d’insolvabilité et la perte de créances.
 
Les risques financiers et économiques liés à l’exploitation peuvent également faire l’objet d’une formule d’assurance spécifique.
Au regard de ce que nous venons de voir, sans doute serait-il plus judicieux de mettre au pluriel l’expression « assurance entreprises » !
Troisième assureur du marché du courtage, avec un chiffre d'affaires de 2 014 millions d'euros en 2011, Gan Eurocourtage distribue ses offres en collaboration avec plus de 2 000 courtiers. En Assurances Collectives, la Compagnie intervient sur l’ensemble des secteurs de la protection sociale, à l’égard des salariés et du chef d’entreprise (salarié et non salarié) : la santé, la prévoyance, la retraite la GSC et l’emprunteur. Gan Eurocourtage offre aux courtiers un partenariat expert, qui s’exerce au service des clients. Gan Eurocourtage, c'est un siège parisien à La Défense, et des délégations régionales à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Nantes.