REPONSES D'EXPERTS
Les Experts de Gan Eurocourtage répondent aux questions
L'assurance est un domaine complexe, une affaire d'experts. Les particuliers, professionnels et chefs d'entreprises sont de tout temps confrontés à de nombreuses questions.
Les experts de Gan Eurocourtage apportent ici des réponses aux questions qu'ils rencontrent le plus souvent.
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Rien ne vous oblige à faire, au sens propre, du sport pour rester en bonne santé.
Pour cela il suffit de faire de l’exercice physique dans votre vie de tous les jours, en dehors de toute compétition. La marche à pieds est par exemple un excellent exercice : une demi heure de marche rapide par jour suffit ! Prenez les escaliers plutôt que les escalators, montez vos étages à pied plutôt qu’en ascenseur, prenez vos jambes plutôt que votre volant, marchez, flânez, baladez, randonnez, et la santé est au rendez vous !
Il existe différentes spécialités médicales qui prennent en charge les affections du système circulatoire :
- La cardiologie (médecin cardiologue), s’occupe de l’ensemble des éléments du système circulatoire : le cœur et les vaisseaux.
- L’angiologie (médecin angiologue) prend en charge les maladies des vaisseaux, artères et veines.
- La phlébologie (médecin phlébologue) ne s’occupe que des affections des veines, notamment des varices.
Des études ont prouvé que l’activité intellectuelle, notamment la lecture et les « sports cérébraux », pouvaient retarder ou éviter dans une certaine mesure la maladie d’Alzheimer. Alors, à vos livres et… à vos grilles !
En cas de maladie, peu importe la durée de votre arrêt de travail prescrit par votre médecin, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie, ainsi qu’à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Votre médecin vous remet un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :
- les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
- le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.
Ensuite, sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les quatorze jours.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2 946 euros (montant du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2011).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les pensions de retraite comportent généralement deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire qui n'ont pas le même mode de calcul.
Dans le cas le plus fréquent, celui du régime général, la retraite de base est calculée et versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), tandis que la retraite complémentaire est versée par l'Arrco, pour tous les salariés, à laquelle s'ajoute l'Agirc pour les cadres.
En pratique, les personnes qui ont exercé des activités relevant de régimes différents, percevront autant de pensions différentes.
Les pensions sont payées de façon mensuelle ou trimestrielle suivant les régimes. Les principaux régimes de base versent de façon mensuelle : c'est le cas du régime général, des régimes agricoles, des régimes des fonctionnaires, des indépendants (RSI), de certains régimes spéciaux. Tous les autres régimes versent les pensions trimestriellement.
L’âge minimum pour obtenir votre retraite de base, également appelé "âge légal de départ à la retraite", est déterminé en fonction de votre année de naissance.
Même si vous avez l’âge de partir à la retraite, cela ne signifie pas forcément que vous bénéficiez de la retraite à taux plein.
Pour se préparer une retraite plus confortable, différentes possibilités de compléments de retraite existent, ouverts à tous, ou réservés à des catégories socio-professionnelles précises, selon le cas.
A titre individuel :
- plan d'epargne retraite populaire (PERP)
- Contrat d’assurance-vie
- Contrat de rente viagère
- Contrat loi Madelin
Dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise :
- retraite à cotisations définies (dit "Article 83")
- retraite à prestations définies (dit "Article 39")
- plan d'epargne retraite collectif (PERCO)
De manière générale, compléter sa retraite consiste à mettre en place pendant sa vie active une épargne de long terme, financière ou immobilière, qui vous permettra de profiter, une fois à la retraite, de revenus complémentaires sous forme de rente viagère ou de capital.
Ainsi tout produit d’épargne peut s’inscrire dans l’objectif de préparer sa retraite : un investissement immobilier locatif peut par exemple procurer un revenu régulier sous forme de loyers. Mais certains dispositifs ont pour but premier d’inciter les particuliers à compléter leur retraite : ce sera le cas du PERP.
Au moment d’opter pour un complément de retraite, de nombreuses possibilités vous seront proposées : il vous faudra trouver la formule adaptée à votre situation (âge, date envisagée de départ à la retraite, budget, capacité d’épargne, statut professionnel…) et à vos attentes concernant le complément de retraite (fiscalité, possibilités de réversion, risques financiers…).
Destinés aux ménages qui veulent compléter leur retraite, le Plan d’Epargne Retraite Populaire propose une fiscalité avantageuse.
Institué par la loi Fillon du 21 août 2003, il s’agit d’un contrat d'assurance de groupe ouvert à tous (avec adhésion individuelle et facultative). Son objectif est le versement d'une rente viagère, au moment du départ à la retraite. Le PERP autorise le versement d'un capital imposable en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale (qu’il s’agit d’une acquisition ou d’une construction). Il permet également le déblocage anticipé pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d'activité non salariée après liquidation judiciaire.
Il est bon de savoir que le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l'adhérent (sous forme de rente viagère au profit du conjoint survivant ou d'un tiers, ou d’une rente éducation au profit des enfants mineurs) et en cas d'invalidité, le versement d'une rente d'invalidité.
La rente versée sera soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Des déductions de cotisations sont également possibles dans certaines limites fixées par la réglementation.
Les contrats de rente viagère ont pour but d'apporter un revenu complémentaire à ceux des régimes de retraite obligatoires.
1. Le contrat de rente viagère
Moyennant le paiement préalable de prime(s), un contrat de rente viagère garantit le versement d'un revenu viager, qui sera donc assuré jusqu'au décès.
On distingue deux grands types de contrats de rente viagère :
- les contrats à exécution immédiate,
- les contrats à exécution différée.
Quelques termes utilisés dans les contrats de rente viagère peuvent nécessiter une explication :
- Arrérages : il s’agit des versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l'assureur au titre du contrat de rente viagère.
- Crédirentier : on désigne ainsi la personne bénéficiaire de la rente. Les termes « rentier » ou « tête bénéficiaire » sont également utilisés.
- Débirentier : débiteur des arrérages d'une rente
- Tête assurée : il s’agit de la personne dont le décès met fin au versement de la rente.
- Rente réversible : c’est la rente attribuée, en tout ou partie, à un deuxième bénéficiaire au décès du premier bénéficiaire(le conjoint survivant par exemple).
2. Rente fixe, variable ou indexée
On distingue trois types de rente :
- la rente fixe, dont le montant reste constant,
- la rente variable, qui évolue à la hausse ou à la baisse,
- la rente indexée, dont le montant est soumis à un indice externe au contrat.
3. Rente viagère, temporaire ou perpétuelle
- Le régime fiscal diffère selon le type de rente.
- La rente "viagère" s’achève au décès de son bénéficiaire, elle est donc versée tant que ce dernier est en vie.
- La rente "temporaire" est versée pendant une période définie au préalable par contrat. Son versement cesse donc à une date donnée, et cela même si son bénéficiaire est encore en vie. Si le bénéficiaire décède avant la date fixée, le versement cesse immédiatement (rente temporaire limitée viagèrement) ou se poursuit jusqu'au terme prévu, et elle est versée à ses ayants droit (rente certaine).
- la rente "perpétuelle" ne s'achève en principe jamais (à condition d’un rachat par le débirentier). Ce type de rente est aujourd'hui tombé en désuétude.
4. Le contrat de "rente viagère immédiate"
Ce contrat garantit à l’assuré le versement d'une rente, durant toute sa vie, dès le dépôt du capital appelé "capital constitutif de rente". Il n’y a ni rachat, ni réduction possible.
5. Le contrat de "rente viagère différée sans contre-assurance"
Ce contrat prévoit pour l’assuré le versement d'une rente, sa vie durant : les versements interviendront après une période appelée différé, à la condition que l’assuré soit toujours en vie. Il n’y a pas de rachat envisageable, mais la réduction est possible.
Il s’agit là du type même du contrat de retraite puisque le souscripteur verse des primes pendant qu'il est encore en activité, et commence à percevoir une rente au moment où il parvient à l’âge de la retraite.
6. Le contrat de "rente viagère différée avec contre-assurance"
Ce contrat fait bénéficier à l’assuré du versement d’une rente, après une période de différé, si l’assuré est toujours en vie. Le remboursement des primes versées est prévu si le décès de l’assuré intervient pendant la période de différé. Le rachat et la réduction sont possibles. Les garanties vie et décès sont combinées dans ce type de contrats.
Les contrats loi Madelin sont des contrats d'assurance de groupe qui s’adressent aux travailleurs indépendants non agricoles pour leur permettre de se constituer une retraite et/ou des garanties prévoyance complémentaires.
Dans les limites fixées par la réglementation, les cotisations peuvent être déduites des revenus imposables.
1. Les personnes concernées
Peuvent bénéficier de ce type de contrat les indépendants non agricoles et leur conjoint collaborateur. Ils ont l’obligation d’être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse. Peuvent donc adhérer aux contrats loi Madelin :
- les commerçants et les artisans,
- les membres des professions libérales,
- les gérants majoritaires de SARL ou SELARL,
- les gérants non salariés de sociétés de personnes,
- les gérants de sociétés en commandite par actions,
- et le conjoint collaborateur non rémunéré par le travailleur non salarié
On notera que les retraités qui ont exercé une activité non salariée non agricole peuvent adhérer, mais qu’ils ne bénéficient pas du droit à déduction au titre des cotisations.
2. Les prestations garanties
Les différents contrats loi Madelin peuvent garantir le versement d'une retraite complémentaire sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception), le versement de prestations de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et chômage.
3. Les principales conditions ouvrant droit à déduction
Pour bénéficier de déductions, des BIC, BNC ou article 62 CGI, il est indispensable que les cotisations soient versées de façon régulière, sans que la périodicité des versements dépasse un an. Il n’est pas interdit de procéder à des versements exceptionnels, sous forme de prime unique.
Les possibilités de rachat sont limitées à la survenance d'une invalidité, qui empêche l'exercice d'une profession quelconque, ou de la cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
Dans certaines limites, les cotisations versées au titre des contrats loi Madelin peuvent être déduites des revenus professionnels. Les plafonds de déductions et les règles de calcul varient selon le type de garantie
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