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Illustration Le règlement arbitral dentaire décalé à 2019
22/07/2017

Le règlement arbitral dentaire décalé à 2019

Le 13 juillet dernier, Agnès Buzyn recevait les trois syn​dicats dentaires CNSD, UD et FSDL. Pour permettre la réouverture des négociations, la nouvelle ministre des solidarités et de la santé reporte l’entrée en vigueur du règlement arbitral d’un an.

​A la suite de l’échec des négociations avec l’assurance maladie en début d’année, un règlement arbitral entériné le 1er avril 2017, prévoyait un plafonnement des tarifs de soins prothétiques contre une faible revalorisation des soins conservateurs, à partir du 1er janvier 2018.

Agnès Buzyn, actuelle ministre de la santé, a annoncé un report de l’application du règlement arbitral d’un an, au 1er janvier 2019, pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois. En revanche, elle maintient l’application au 1er octobre 2017 des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS (1,3 millions de personnes).

La ministre va adresser à l’UNCAM les lignes directrices pour ouvrir cette négociation avec 3 objectifs principaux : l’accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins notamment des personnes âgées et des personnes handicapées.

C’est donc une nouvelle convention qui devrait être négociée à la rentrée.