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Illustration La télémédecine pour tous dès le 15 septembre 2018
16/08/2018

La télémédecine pour tous dès le 15 septembre 2018

​​L’accord sur le remboursement des actes de télémédecine (téléconsultation et télé-expertise), signé en  juin entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, a donné lieu à un arrêté le 1er août portant approbation de l’avenant n°6 de la convention nationale, et publié au Journal Officiel le 10 Août 2018.

​Ainsi, dès le 15 septembre, toute personne résidant en France pourra bénéficier de la téléconsultation, une consultation médicale à distance via internet pouvant donner lieu à une ordonnance numérique.

Le remboursement de la télé-expertise, qui consiste pour un médecin (dit « requérant ») à consulter à distance un confrère (dit « requis) sur le cas d'un patient, sera ouvert à partir de février 2019 pour certains patients (maladies de longues durée, maladie rares, patients en EHPAD  ), et étendu à l'ensemble des patients en 2020.

Les médecins pouvant réaliser la téléconsultation seront des médecins libéraux conventionnés, quels que soient leur spécialité et leur secteur d'exercice.

Une aide pouvant aller jusqu'à 525 euros par an leur sera attribuée afin de leur permettre de s'équiper en matériels et logiciels informatiques agréés permettant de sécuriser les échanges de données médicales.


 

Les objectifs de la télémédecine 

  • ​Permettre à tous l'accès à des soins de qualité en luttant contre les déserts médicaux
  • Simplifier la prise en charge et le suivi des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques (ALD)
  • Améliorer la qualité de vie des patients en facilitant le maintien dans leur lieu de vie


 

​Les tarifs de la télémédecine

Les téléconsultations (examen médical par visioconférence) seront rémunérées au même tarif qu'une consultation classique :

  • ​25 euros pour un généraliste
  • 30 euros pour un spécialiste

Etant précisé que « l'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant » et nécessite le consentement du patient.


 

Comment s'effectuera le remboursement des actes de télémédecine ?

La carte vitale ne pouvant être lue à distance et le patient étant en principe connu du médecin téléconsultant, ses données administratives nécessaires à la facturation sont enregistrées dans le logiciel du médecin.
 
Le cas échéant, le médecin peut recourir au mode SESAM sans vitale, ou en mode SESAM "dégradé" (exonération de l'envoi de justificatifs papier) en attendant que le Code de la Sécurité sociale soit adapté.

La prise en charge sera la même que pour les consultations habituelles :

  • ​L'Assurance maladie remboursera à 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
  • La complémentaire santé prendra en charge le remboursement des 30 % restants.
  • Les soins concernant les affections de longues durées (ALD) seront quant à eux remboursés à 100 % 


 

La télémédecine, pour qui ?

La télémédecine est aujourd'hui principalement utilisée par les patients résidents en EHPAD.

Dès le 15 septembre 2018, tout patient, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, pourra recourir à la télémédecine. 

La télémédecine ne sera cependant pas possible dans le cas où un examen physique est nécessaire.


 

Comment seront réalisés les actes de téléconsultation ?

  • Le patient devra être connu du médecin traitant qui détient le dossier médical et connaît son parcours et son historique.
  • Pour bénéficier d'un remboursement, il faudra aussi que ces patients soient connus du médecin téléconsultant, "c'est-à-dire ayant bénéficié au moins d'une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents". Cela permettra au médecin de pouvoir disposer des informations nécessaires pour un suivi médical de qualité. L'avenant préconise que les téléconsultations soient réalisées en alternance avec des consultations présentielles (classiques), "au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin".

La téléconsultation s'inscrit en effet dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Exceptions à ces conditions : 
Les téléconsultations pourront être remboursées même en l'absence d'adressage par le médecin traitant ou sans être connues au préalable :
  • pour des patients de moins de 16 ans ;
  • en cas d'accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • si les patients ne disposent pas de médecin traitant désigné ou s'il n'est pas disponible de pouvoir les adresser à un spécialiste pour une téléconsultation.


 

  • ​​La téléconsultation se déroulera comme n'importe quelle consultation, en partant d'une demande de rendez-vous.
  • Le médecin enverra un lien à son patient l'invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisée, via son ordinateur ou une tablette équipée d'une webcam. Pour les patients qui n'en disposent pas ou ne sont pas familiers de ces technologies, ils pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, comme un pharmacien ou une infirmière venant à domicile.
  • Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité.​