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Illustration Tout connaître sur la retraite progressive
17/07/2019

Tout connaître sur la retraite progressive

Si vous êtes proche de l'âge de la retraite et travaillez dans le secteur privé, vous pouvez choisir d'alléger votre temps de travail sans subir une perte de revenus trop importante.

C'est ce qu'on appelle la retraite progressive. En effet, ce dispositif permet de réduire l'activité professionnelle tout en percevant une partie de la retraite, proportionnellement à la réduction du temps de travail. C'est ainsi un passage en douceur pour le salarié vers la retraite et une transmission des connaissances pour l'entreprise.

Méconnue et très peu utilisée, plusieurs modifications ont été apportées par le législateur afin de rendre le dispositif de plus en plus attractif. Avec un certain succès puisque le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a doublé entre 2014 et 2015 et a encore progressé de 120% en 2016 et de 38% en 2017.

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, les salariés qui ont plusieurs employeurs (et notamment les salariés du particulier employeur) peuvent également bénéficier du dispositif de la retraite progressive.

La retraite perçue pendant cette période par le salarié est recalculée lors du départ définitif à la retraite.

A savoir : La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.

 

Les bénéficiaires

Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent bénéficier de la retraite progressive. Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont droit. On trouve principalement ces salariés « multi-employeurs » dans les services à la personne (ménage, repassage, aide aux personnes âgées…). La retraite progressive n'est cependant pas possible pour ces travailleurs s'ils exercent une activité non salariée (par exemple, en tant que micro-entrepreneur).

En revanche, les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française…) n'ont pas accès au dispositif.

Sont également exclus de ce dispositif, les cadres au forfait-jours, les voyageurs représentant placier (VRP), sauf s'ils peuvent justifier de la durée à temps partiel, les artisans taxi affilié à l'assurance volontaire, les mandataires sociaux ou dirigeants de société.

Les conditions d'accès 

  • Avoir au moins 60 ans
  • Justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus
  • ​Exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.

 

Les démarches à effectuer

En plus de sa demande de retraite progressive dûment remplie, l'assuré doit transmettre à sa caisse de retraite de base une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'exerce pas d'autre activité que celle lui permettant de bénéficier du dispositif. Il doit joindre également une attestation de son employeur prouvant qu'il travaille bien à temps partiel et dans les seuils demandés.

À noter : le formulaire de demande de retraite progressive, qui a changé le 21 juin 2019, est téléchargeable sur le site de l'Assurance retraite. Les salariés peuvent autrement le demander auprès de leur caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et les salariés agricoles auprès de leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Demande

Pour faire une demande de retraite progressive, l'assuré doit remplir le formulaire cerfa de demande de retraite progressive puis l'envoyer à sa caisse de retraite.

Devront également être joints au formulaire un certain nombre de documents, parmi lesquels figurent le contrat de travail à temps partiel, une déclaration sur l'honneur attestant que l'assuré n'exerce pas d'autre activité professionnelle ainsi qu'une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail à temps plein dans l'entreprise.

À noter : Les assurés doivent répondre tous les ans aux questionnaires de contrôle de leur durée de travail envoyés par leur caisse de retraite.

 

Le montant de la pension 

Le montant de la retraite progressive versée par l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale dépend : 

  • des droits à pension acquis au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ en retraite progressive (soit au 31 mars, 30 juin, 30 septembre ou 31 décembre),
  • et de la durée de (des) activité(s) à temps partiel.

Par exemple, si l'assuré travaille à 55%, il percevra 45% de sa pension.

En revanche, si l'assuré n'a pas encore assez de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein, la retraite progressive fera l'objet d'une décote, dont le taux ne peut pas dépasser 25 %.

À savoir : le montant de la pension peut être majoré si l'assuré est parent d'au moins trois enfants, s'il est lourdement handicapé ou s'il dispose d'une surcote (un bonus octroyé s'il a dépassé la durée de cotisation requise dans sa classe d'âge). Ce dernier cas demeure cependant très rare dans le cadre d'une retraite progressive.

Les pensions sont revalorisées tous les ans dans les mêmes conditions que les retraites de base. Elles sont assujetties aux mêmes contributions sociales (CSG, CRDS et éventuellement Casa) et doivent être également intégrées aux revenus à déclarer.

L'assuré continuant à cotiser, il se constitue de nouveaux droits. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.

 

Fin de la retraite progressive

​Il existe plusieurs possibilités pour un assuré de mettre fin au dispositif de retraite progressive :
  • La reprise d'une activité à temps plein
  • Un temps partiel complémentaire
  • La liquidation définitive des droits à la retraite


​Lorsque l'assuré demande la liquidation définitive de sa retraite à la fin du contrat, la retraite est recalculée en tenant compte :

  • du montant calculé pour la retraite progressive,
  • et des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel.

La fin de la retraite progressive intervient à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation qui justifie la suppression.

​Important : Le montant de la retraite définitive ne doit pas être inférieur au montant entier de la retraite progressive.

Sur les rails depuis plus d'un an et demi, la réforme des retraites entame sa dernière ligne droite pour être dévoilée jeudi 18 juillet, l'occasion, peut-être de voir encore un assouplissement des règles de la retraite progressive.

​À suivre donc !