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Illustration Focus sur le 100% Santé dentaire
22/07/2019

Focus sur le 100% Santé dentaire

Dans le cadre de la réforme 100% santé, la pose de certaines prothèses dentaires sera garantie sans reste à charge à partir du 1er janvier 2020.

Rappel  
Afin de lutter contre le renoncement aux soins, le gouvernement a annoncé en juin 2018 la mise en place de la réforme 100% santé. Cette réforme doit permettre aux Français couverts par une complémentaire santé d’accéder à un ensemble de dispositifs médicaux répondant à des besoins essentiels (prothèses dentaires, lunettes de vue et aides auditives).

Pour cela, certains de ces équipements, jusqu’ici coûteux et mal remboursés, seront entièrement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Les bases de remboursement de la Sécurité sociale vont progressivement évoluer et des prix limites de vente (PLV) seront mis en place, que les professionnels de santé concernés auront l’obligation de respecter.


Ce que la réforme 100% santé va changer en dentaire

À compter du 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes seront tenus de proposer un panier de soins 100% Santé comprenant la pose de prothèses dentaires intégralement remboursables et dont les tarifs seront plafonnés. 
La prise en charge de ces prestations devra être incluse dans les contrats de complémentaire santé responsable.

Qu’est-ce qu’un panier ? 

Les équipements et prestations seront répartis en trois paniers de remboursements : 
  • le panier 100 % Santé, c’est-à-dire sans reste à charge,
  • le panier avec un reste à charge maîtrisé et un tarif plafonné,
  • et le panier à tarif libre sans plafonnement de tarif.

​En dentaire, les assurés auront le choix entre trois paniers adaptés aux différents besoins.
Le niveau de remboursement des prothèses dépendra de la nature des matériaux utilisés (céramo-métallique, céramique full zircon, etc.) et de la localisation de la dent, avec une distinction entre dents « visibles » (incisive, canine, première et deuxième prémolaire) et « non visibles » (molaire).

Que contiendront les différents paniers ?

  • Le panier 100 % Santé, c’est-à-dire sans reste à charge, s’appliquera aux couronnes céramo-métalliques et bridge pour « les dents visibles », aux couronnes métalliques pour toutes les dents et aux appareils amovibles en résine ;
  • Le panier aux tarifs maîtrisés, via des honoraires de facturation plafonnés, portera sur les couronnes céramo-métalliques pour les dents intermédiaires, les bridges pour les dents postérieures, les appareils amovibles en stellite ;
  • Le panier aux tarifs libres concernera quant à lui les techniques et les matériaux plus sophistiqués (couronne ou bridge entièrement en céramique, par exemple). 

Est-ce que cela veut dire qu’une prothèse en reste à charge maîtrisé peut être moins bien remboursée qu’une prothèse 100% Santé ? 
Oui, c’est VRAI !

En fonction du niveau de remboursement choisi lors de la souscription du contrat, les équipements 100% Santé seront remboursés en intégralité, alors que le remboursement sera partiel pour le reste à charge maîtrisé.
Il est à noter que le reste à charge maîtrisé permet tout de même d’accéder à des équipements d’une qualité supérieure par rapport au panier 100% Santé.

Calendrier de la mise en place du panier dentaire 100% Santé  

Les tarifs des prothèses seront plafonnés et progressivement diminués. La mise en place du panier 100% Santé en dentaire se fera en deux étapes:
  • au 1er janvier 2020, pour certaines prothèses (couronnes et bridges),
  • au 1er janvier 2021, pour l’ensemble des autres prothèses sans reste à charge (prothèses amovibles ou dentiers notamment).

A savoir : bien entendu, l’offre 100% Santé n’a aucun caractère obligatoire. Libre aux assurés d’opter pour des techniques et/ou des matériaux plus sophistiqués, à tarif libre. Quel que soit le choix, les chirurgiens-dentistes devront présenter un devis sur lequel figureront les actes et tarifs de l’offre 100% Santé.

100% Santé, 100% à vos côtés !