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Illustration Quels sont les changements apportés par le 100% santé dentaire ?
24/02/2020

Quels sont les changements apportés par le 100% santé dentaire ?

​Depuis le 1er janvier 2020, chaque personne qui souscrit à une complémentaire santé responsable, peut bénéficier d'une prise en charge intégrale de ses frais optiques et dentaires (sous certaines conditions). Quelles prestations et quels produits sont concernés par la réforme concernant le dentaire ? À combien s'élèvent les frais de remboursement ? Nous vous en disons plus !


Née du constat que trop de français refusaient de s'équiper en optique, dentaire et audiologie à cause d'un reste à charge important sur leurs frais de santé, la réforme du 100% santé vient changer la donne en ​permettant aujourd'hui une prise en charge intégrale de certaines prestations par la sécurité sociale et les complémentaires santés.

Quelles prestations sont prises en charges dans le panier 100% santé ?

Les soins éligibles au 100% santé concernent uniquement l'optique, le dentaire et l'audiologie. Le bénéficiaire peut choisir des prestations parmi plusieurs équipements de qualité, qui seront intégralement pris en charge par sa sécurité sociale et sa complémentaire santé.

Le 100% santé en dentaire

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme 100% Santé se traduit par la mise en place de 3 paniers de soins en dentaire : le panier 100% Santé, le panier libre et le panier maîtrisé.

La réforme du 100% santé couvre les besoins essentiels et les plus courants en matière de prothèses. Elle garantit l'accès à des soins de qualité et couvre un large choix de prothèses fixes ou mobiles réalisées avec différents matériaux : céramo-métallique, céramique monolithique, bridges métalliques, prothèses amovibles (…). Les assurés peuvent ainsi profiter de soins tout en s'assurant d'un reste à charge zéro Attention, le reste à charge zéro s'applique uniquement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.

Des remboursements variables en fonction de la visibilité de la dent à soigner

Depuis  le 1er janvier 2020, les dentistes conventionnés doivent orienter vers l'un des 3 paniers de soins (100% Santé, libre ou maîtrisé), en fonction de la position de la dent à traiter et du matériau utilisé. En effet, ces éléments détermineront la nature du panier de soins correspondant et donc un niveau de prise en charge différent. Le principe retenu est qu'une dent visible doit pouvoir être remplacée par des matériaux garantissant une qualité esthétique, ce qui est moins nécessaire pour une dent non visible, d'où les différents paniers.

3 paniers de soins pour 3 niveaux de reste à charge (avec une mise en place progressive du 1er janvier 2020 jusqu'en 2023)

  1. ​ Le panier 100% Santé impose des tarifs plafonnés et dégressifs aux chirurgiens-dentistes afin de garantir un reste à charge zéro sur les soins dentaires, selon les actes. Les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont revues à la hausse pour une meilleure prise en charge. Pour plus de détail, consultez le site ameli.fr.

  2. Le panier maîtrisé présente un reste à charge variable selon le niveau de garanties de la complémentaire santé. Les tarifs restent plafonnés et les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont également revues à la hausse.

  3. ​​ Le panier libre implique un reste à charge variable selon le niveau de garanties de la complémentaire santé et les prix pratiqués par le chirurgien-dentiste sont quant à eux libres.
À terme, seront ainsi pris en charge :
  • Les couronnes céramiques monolithique (autre que zircone) et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaire)
  • Les couronnes céramique monolithique zircones sur les incisives, canines et prémolaires
  • Les couronnes métalliques toute localisation
  • Les inlays core et couronnes transitoires liées aux couronnes définitives
  • Les bridges céramo-métalliques sur les incisives
  • Les bridges métalliques toute localisation
  • ​Les prothèses amovibles à base résine


À​ savoir : le chirurgien-dentiste a l'obligation de proposer un devis incluant le panier 100% Santé (sans reste à charge). Les assurés peuvent néanmoins choisir entre les 3 paniers.

Quelles sont les nouvelles bases de remboursement et les tarifs plafonnés pour le panier de soins 100% santé et celui aux tarifs maîtrisés concernant les actes prothétiques ?

Depuis le 1er avril 2019, pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques a été plafonné. Les dentistes ne doivent pas facturer au-delà des montants maximum autorisés. Au 1er janvier 2020, le champ des actes plafonnés a été élargi.


Panier 100% santé

​​​​​​​​P​​rothèse
Base de remboursement
​Tarif plafonné​
​Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolaires
120 €
​500 €
​Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire
​120 €
​500 €
​Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaire
120 €​
​440 €
​Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux
​120 €
290 €​
​Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans « reste à charge ». Avec ou sans clavette
​90 €
​175 €
​Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée « sans reste à charge ». Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive.
​10 €
​60 €
​Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
​279,50 €
​1465 €
​Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
​279,50 €
870 €​


Panier à tarifs maîtrisés

​​​​​​​​P​​rothèse
​​​Base de
remboursement

​​​Tarif plafonné​
P​ose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molaires​
​​​​120 €
​550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaire​
120 €
​550 €
​Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaire​
​120 €
​440 €
​Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée « à entente directe limitée »​
​10 €
60 €​
​Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à « entente directe limitée ». Avec ou sans clavette. Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive. Facturable pour la pose d’une couronne transitoire non suivie d’une couronne définitive dans les 6 mois.​
​90 €
​175 €
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
​150 €
​280 €


​​Pour aller plus loin et en savoir plus, téléchargez notre fiche pratique :