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Illustration Lisibilité des garanties de complémentaire santé :  un premier bilan très encourageant
13/03/2020

Lisibilité des garanties de complémentaire santé : un premier bilan très encourageant

​Le 14 février 2019, les Présidents de l'UNOCAM et des principales fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.

Ce document prévoit notamment, à compter de 2020, une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties ainsi qu'une liste d'exemples concrets de remboursements en euros que les organismes complémentaires d'assurance maladie ont été invités à diffuser dès 2019.

Qu'est-ce que l'UNOCAM ?

L'UNOCAM créée en 2005 est l'Union Nationale qui régit les Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie. Elle est l'un des interlocuteurs des pouvoirs publics sur l'Assurance Maladie et le financement de système de santé.

Quels sont les objectifs de cet engagement ?

  • Harmoniser les libellés des principaux postes de garanties pour permettre aux assurés de comparer plus facilement les différents contrats des complémentaires santé afin qu'ils s'orientent vers un contrat au plus proche de leurs besoins individuels
  • Permettre aux assurés d'anticiper au mieux leur reste à charge final sur différents types de soins, en joignant une liste d'exemples concrets de remboursements en euros


Nota : L’Engagement concerne les contrats responsables souscrits ou renouvelés ou basculant au 100 % Santé au 1er janvier 2020.​


Dans un communiqué de presse, publié lundi 9 mars, l'UNOCAM a présenté les résultats de la première enquête sur la mise en œuvre de cet Engagement.

Des résultats encourageants : les organismes complémentaire santé fortement impliqués

Elle se félicite de la forte implication des organismes complémentaires dans la démarche du respect 

  • de l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties par une majorité d'organismes  
  • de la diffusion bien engagée des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents.

Les réponses concernent plus de 51 millions de personnes protégées entrant dans le périmètre de l'enquête, soit 95 % du portefeuille santé de l'ensemble des organismes interrogés.

Par ailleurs, l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties est effective pour près de 91,5 % des personnes protégées.

Dans leur grande majorité, les organismes ont profité du renouvellement annuel des contrats, au 1er janvier, et de la mise en conformité avec le 100 % Santé, pour intégrer ces changements.

​Le premier bilan est donc encourageant après 1 an de signature. Les résultats présentés par l'UNOCAM seront complétés par une nouvelle enquête fin 2020. Les résultats sont attendus pour le premier semestre 2021.

Sources et références :

unocam.fr

ffa.assurance.fr