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Illustration Santé et sécurité au travail : les obligations des entreprises à l'heure du déconfinement
04/05/2020

Santé et sécurité au travail : les obligations des entreprises à l'heure du déconfinement

​La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.​

Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation physique.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». De plus, l'employeur doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

​Face à l'épidémie et à l'heure du déconfinement, les employeurs s'interrogent sur les mesures de protection à mettre en place et l'éventuelle mise en jeu de leur responsabilité.​

Pour aider les entreprises, ​​​Le ministère du Travail a publié un "protocole national de déconfinement" pour les entreprises du secteur privé. Ce mode d'emploi précise la doctrine générale de protection collective contre la pandémie de Covid-19 que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il prévoit surtout des mesures strictes visant à assurer la protection des salariés.
En cas de non respect de ces règles, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.​​

Plan de circulation, Nbr de M² par salariés, désinfection des locaux et mobiliers...​  tour d'horizon : ​


​Quatre mètres carrés pour chaque personne
Le "plan" préparé par le gouvernement impose aux employeurs un critère "universel" d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail, fixé à 4 mètres carrés par personne. "Cette règle permet d'éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes", explique le ministère. Si ce critère ne peut être respecté, des mesures complémentaires comme le port du masque sont à mettre en place.

Nota
Pour les bureaux, cette surface doit s'apprécier déduction faite des étagères et autres armoires ainsi que des espaces de circulation et salles de réunion.
Dans l'exemple pris par le ministère, un open space de 700 m2 est ramené à 135 m2 et ne pourra donc accueillir que 33 personnes au lieu de 50 avant le Covid-19. 

Circulation et ascenseur
Le gouvernement conseille une gestion des flux dans les espaces communs comme les ascenseurs où ne pourront pas monter plus de deux personnes
Le ministère recommande aussi des sens uniques de circulation pour éviter les croisements dans les ateliers, les couloirs ou les escaliers, avec "marquage lisible au sol"​.


Aération les open spaces trois fois par jour
​Les tourniquets devront être condamnés ou, à défaut, du gel hydroalcoolique proposé à l’entrée et à la sortie. Tous les jours, les locaux seront désinfectés et les poignées de porte, bureaux, toilettes, interrupteurs et rampes d’escalier le seront à plusieurs reprises.

Dans les bureaux partagés, le ministère conseille d'éviter le face à face et d'utiliser si possible des plexiglas en séparation. Il recommande également une aération régulière des locaux, pendant 15 minutes trois fois par jour.

Les campagnes de dépistage sont interdites​

Le contrôle de température général est quant à lui déconseillé
La généralisation du contrôle de température pratiquée par certaines entreprises est "déconseillée" par le ministère. Les sociétés ne peuvent donc contraindre un salarié à s’y soumettre.

48 guides métiers
Le protocole est disponible en ligne sur le site du ministère. Il est accompagné de 48 "guides métiers" élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Ces consignes, souligne le ministère du Travail, s’appliqueront "à toutes les entreprises du territoire national", peu importe leur taille ou leur situation géographique.​


Accédez au Protocole de déconfinement​