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Illustration Inaptitude et invalidité : des différences à ne pas oublier
14/09/2020

Inaptitude et invalidité : des différences à ne pas oublier

​Au cours d'une carrière professionnelle, il peut arriver qu'un salarié soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Les notions d'invalidité et d'inaptitude peuvent sembler similaires, pourtant elles correspondent toutes deux à un statut bien différent qu'il ne faut pas confondre.  Que signifient-elles et quelles sont leurs différences ?​

Définition de l'inaptitude et de l'invalidité

Un salarié est considéré comme étant inapte lorsque sa santé ne lui permet pas, ou ne lui permet plus, d'occuper son poste de travail. L'inaptitude est établie par le médecin du travail qui a seul compétence pour reconnaître une personne inapte au travail lors d'une une visite médicale de reprise effectuée à l'issue d'une période d'arrêt de travail.

Cette inaptitude s'apprécie concrètement par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise qui l'emploie et en tenant compte des possibilités d'aménagements de ce poste.

L'invalidité ne peut être reconnue que si, suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, la capacité de travail du salarié, dans une profession quelconque, est réduite d'au moins 2/3.

L'état d'invalidité est constaté par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie lorsque l'état de l'assuré ne lui permet pas de se procurer un salaire supérieur au tiers de la rémunération de l'emploi qu'il occupait avant de perdre sa capacité de travail.

 

Quels sont les conséquences de l'inaptitude ?

En cas d'inaptitude, si le salarié ne peut être reclassé dans un autre emploi, il sera licencié et bénéficiera d'une indemnité de licenciement. Il pourra également bénéficier des allocations de chômage s'il est  apte à exercer une activité rémunérée quelconque.

 

Quels sont les conséquences de l'invalidité ?

Si un salarié est  reconnu en invalidité, il percevra une allocation dont le montant varie suivant la catégorie. Si un salarié est déclaré en invalidité de 2ème catégorie il ne peut plus en principe travailler.

S'il est déclaré inapte il ne sera pas forcément déclaré en invalidité.​


En bref, quels sont leurs différences ?


Leur source :

  • l'inaptitude est réglementée par le Code du travail,
  • tandis que l'invalidité découle des dispositions du Code de la sécurité sociale ;

 

Le médecin compétent :

  • l'inaptitude relève de la décision du médecin du travail
  • l'incapacité dépend de la décision du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie. L'avis du médecin du travail ne s'impose en aucun cas au médecin conseil de l'assurance maladie et inversement ;


La possibilité de licenciement :

  • le salarié inapte, dès lors que de strictes conditions sont remplies, peut être licencié suite à la déclaration d'inaptitude du médecin du travail (si la recherche d'un reclassement par l'employeur ne peut aboutir).
  • Cela n'est pas du tout le cas du salarié invalide. L'invalidité ne peut en aucun cas, à elle seule, motiver le licenciement d'un salarié.