Les chiffres de la protection sociale 2024

Qui dit nouvelle année, dit changements du côté de la protection sociale. Nous faisons le point pour vous.

L'arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal officiel, fixe les montants mensuels et journaliers du plafond de la Sécurité sociale pour 2024.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, le plafond mensuel est passé à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) affiche les valeurs suivantes :

• 46 368 € en valeur annuelle ;

• 11 592 € en valeur trimestrielle ;

• 3 864 € en valeur mensuelle ;

• 892 € en valeur hebdomadaire ;

• 213 € en valeur journalière ;

• 29 € en valeur horaire.

Ce plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations ni dans la base de calcul de certaines prestations (indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité , pensions d'invalidité , pensions d'assurance vieillesse du régime général...

Pour en savoir plus sur le plafond annuel de la Sécurité sociale, lisez notre article dédié Découvrez le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024

• Déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie : Le gouvernement prévoit le déploiement des consultations médicales gratuites (mesure instaurée par la LFSS 2023), avec de nouveaux âges clés. Désormais, les bilans de prévention s’adresse aux personnes entre 18 et 25 ans (et non plus 20-25 ans), entre 45 et 50 ans (contre 40‑45 ans auparavant), entre 60 et 65 ans et entre 70 et 75 ans.

• Fin du délai de carence en cas d’interruption spontanée de grossesse ou de fausse couche : Pour rappel, le Code de la Sécurité sociale prévoit que l’indemnisation d’un arrêt maladie ne débute qu’après l’expiration d’un délai de carence de trois jours. La Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à « favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » a supprimé le délai de carence de 3 jours en cas de fausse couche, ayant eu lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée.

  L'arrêt de travail est donc indemnisé par la Sécurité sociale dès le premier jour de cessation d'activité. Cette mesure concerne les salariées, artisanes, commerçantes et professionnelles libérales. Pour bénéficier de cette disposition, le médecin doit avoir prescrit l'arrêt de travail en question via le formulaire papier spécifique. Celui-ci doit ensuite être transmis par la salariée à sa caisse d'assurance maladie.

• Revalorisation des indemnités journalières maternité : le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé de 5,4 % pour porter le montant maximum de ces indemnités à 100,36 € par jour. Pour les travailleuses indépendantes, le montant des indemnités journalières maternité est fixé à 63,52 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3 864 €. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est de 6,35 € et l’allocation forfaitaire de repos de 386,40 €.

• Revalorisation des pensions d’assurance vieillesse : Comme chaque année, pour tenir compte de l’inflation, les pensions retraite ont été augmentées : la retraite de base versée par la Sécurité Sociale a pris + 5,3 %. Cette hausse de 5,3 % s’applique également aux pensions de réversion et à d’autres prestations : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa), l’allocation de solidarité aux vieux travailleurs salariés, la pension de réversion et l’allocation veuvage.

• Plus 4,6 % sur les pensions complémentaires : la valeur d’acquisition du point Agirc-Arrco, la Caisse de retraite des salariés du privé, qui détermine le montant de la pension de retraite complémentaire*, a augmenté au 1er janvier 2024 de 4,61 %, passant de 18,7669 € à 19,6321 €. Pour rappel, suite à la mise en place de la réforme des retraites, la retraite complémentaire versée par l’Agirc-Arrco avait déjà été revalorisée en novembre 2023, à hauteur de 4%.

  *Le montant annuel de la retraite complémentaire, dont bénéficient les anciens salariés du privé, se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point.

Le barème de l'impôt sur le revenu pour 2024, applicable aux revenus de 2023, a été fixé par la loi de finances pour 2024. Il a été revalorisé de 4,8% par rapport à 2023 et comporte cinq tranches de revenus imposables, avec des taux d'imposition allant de 0% à 45%. Voici en image le barème de l'impôt 2024 :