Les critères du label ISR renforcés

Le label Français ISR (Investissement Socialement Responsable), ayant pour but d’identifier les fonds d’investissements sélectionnant leurs titres sur la base de critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance*), renforce ses exigences. Label généraliste depuis sa création, il devient plus contraignant, notamment en ce qui concerne les énergies fossiles et son degré de sélectivité.

Ce nouveau référentiel du label ISR entrera en vigueur le 1er mars prochain pour les nouveaux fonds labellisés et les anciens devront se plier aux nouvelles règles avant le 1er janvier 2025, ou renoncer au label. Les autorités entendent lutter contre le « greenwashing » dit aussi « verdissement de façade », pratique consistant à utiliser l’argument écologique de manière trompeuse ou insuffisante pour améliorer son image.

Le label ISR n’a connu que peu de modifications depuis sa création en 2016. Créé pour aider les investisseurs à repérer les fonds investis dans les entreprises soucieuses des impacts sociaux et environnementaux, le Ministère de l’Economie a souhaité le renforcer pour répondre aux attentes des épargnants souhaitant de plus en plus se tourner vers des investissements les plus « durables » possible.

L’évolution du label le rend plus exigeant sur la lutte contre le réchauffement climatique, en répondant à des critères mesurables et concrets.

Les fonds ISR devront répondre à 3 principes supplémentaires :

• Les entreprises dont plus de 5 % de l’activité est liée au charbon ou aux énergies fossiles non conventionnelles, ainsi que celles lançant de nouveaux projets dans le domaine des hydrocarbures y compris conventionnels ne sont plus éligibles au label ISR. Cela devrait revenir en pratique à exclure la plupart voire la totalité des entreprises du secteur des hydrocarbures.

• La sélectivité concernant l’exclusion par les fonds de leur univers d’investissement des entreprises les moins bien notées sur les critères ESG passera de minimum 20% à 30%. C’est donc près d’un tiers de l’univers total des entreprises investissables qui devront être écartées…

• Les fonds devront prendre en compte les Principales Incidences Négatives (PAI, Principle Adverse Impacts) définies par le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Dislosure Regulation). Ceci implique une analyse des impacts négatifs les plus significatifs des investissements du fonds sur l'environnement, sur le plan social et du traitement des employés, en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

 Avec cette réforme plutôt ambitieuse l’Etat entend redonner au label ISR un caractère innovant et vertueux.  Selon le baromètre mondial Morningstar France Fund Information l’évolution du label ISR devrait concerner 45 % des fonds déjà labellisés.