CCN Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Vous êtes responsable d’un hôtel, café ou d’un restaurant (IDCC 1979) ?

Café tabac, débit de boissons, traiteur, organisateurs de réception, discothèque, bowling…

Votre convention prévoit la mise en place d'un contrat santé et prévoyance pour l'ensemble de vos salariés. Avec notre solution, faites bénéficier à vos collaborateurs d'une couverture performante en santé et en prévoyance avec des garanties spécifiques à votre activité.

Signé le 28 juin 2022 par les partenaires sociaux de votre branche, l'accord sur le régime de complémentaire santé dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants a été dénoncé le 5 août 2022 car il entraînait un surcoût des cotisations de + de 60%.

L'accord, visant à faire évoluer le régime de santé HCR est toujours en discussion.

Rappel de l’accord initial

Par l’accord du 28 juin 2022, les partenaires sociaux de la branche HCR ont révisé le régime de complémentaire santé applicable notamment :

• en portant le montant des cotisations au taux de 1,37% du PMSS (presque 47 € au lieu de 28 € aujourd'hui pour le régime général). Ce qui représente + 60% d'augmentation. (Cette cotisation doit être prise en charge par le salarié au maximum de 0,47% du PMSS et par l’entreprise au minimum de 0,90% du PMSS.)

Dans cet accord, la branche :

• améliore également le pack bien-être,

• et met en place un fonds social (à la place de l'action sociale au sens large) : une part de la cotisation est désormais identifiée et affectée à un fonds

Dénonciation de l’accord

Cet accord devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022 et prévoyait qu’une demande d’extension serait faite afin de le rendre applicable à toutes les entreprises du secteur. Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales de salariés et par 2 organisations patronales non majoritaires : le GNI et le SNRTC. Mais dans le cadre de la demande d’extension, les 2 organisations patronales majoritaires, le GNC et l’UMIH, s'y sont opposées.

Dès lors, l’accord ne pouvant être généralisé à l’ensemble des entreprises, les 2 autres organisations patronales, le GNI et le SNRTC, ont dénoncé l’accord du 28 juin.

Cette dénonciation entraîne l’application d’une période de « survie » de l’accord du 28 juin qui continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ou pendant 15 mois maximum.

Conséquences pratiques

• Seules les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires devraient appliquer l’accord du 28 juin 2022 (nouveaux taux de cotisation et nouvelle répartition employeur/salarié). Les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires devraient appliquer le régime santé de branche dans ses dispositions en vigueur avant l’accord du 28 juin. L’offre s’adapte néanmoins à toutes les entreprises de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants quelle que soit leur appartenance à l’organisation patronale car les prestations sont supérieures à la base conventionnelle.

• Les organismes recommandés ont majoré leur taux conventionnel de 60% malgré la dénonciation de cet accord.

Bien évidemment, vous êtes libre de choisir la complémentaire qui vous semble la plus adaptée aux besoins de vos salariés en matière de garanties santé, de tarifs et de services.

Les partenaires sociaux de votre branche ont défini des critères minimums en termes de couvertures santé et prévoyance pour vos salariés. Ainsi, vous devez proposer à l'ensemble de vos salariés une mutuelle santé d'entreprise afin de couvrir leurs dépenses de santé, mais également, une couverture en prévoyance permettant d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas :

• d'arrêt de travail pour incapacité ou d'invalidité,

• de décès ou l'Invalidité Absolue et Définitive.

Nous vous garantissons une protection complète et conforme à votre convention collective, pour aider vos salariés et leurs proches en cas de coups durs. Ainsi, en souscrivant à notre contrat, vous :

• répondez à vos obligations légales et conventionnelles avec des garanties qui répondent aux exigences du contrat responsable et du 100% santé,

• couvrez vos salariés avec une offre santé et prévoyance prenant en compte les spécificités de votre activité,

• proposez à vos salariés une offre répondant au plus proche de leurs besoins grâce à des options complémentaires facultatives.

Une maladie, un accident ou un décès peut avoir des conséquences financières importantes pour vos salariés et leurs proches.

En souscrivant à notre contrat vos collaborateurs :

• bénéficient d’une protection adaptée à leur activité et leurs besoins, avec notamment des garanties :

  • en médecines douces renforcées. Ainsi, vos salariés peuvent bénéficier d'une prise en charge en cas de consultations auprès de psychomotriciens, homéopathes, ergothérapeutes, podologues, ostéopathes…,

  • la prise en charge d'actes de santé au quotidien comme le sevrage tabagique ou les moyens contraceptifs non pris en charge par la Sécurité sociale.

• ont la possibilité de renforcer leurs garanties avec des options individuelles.

Parce que vos salariés ont de vraies attentes en ce qui concerne leur contrat d'assurance, nous avons fait le choix d'inclure dans nos contrats de nombreux services afin de les accompagner dans leur quotidien.

• un service d’assistance : nous accompagnons vos salariés au quotidien pour les aider dans leur vie personnelle et professionnelle,

• la téléconsultation médicale pour joindre un médecin à distance en moins de 10 minutes, sans rendez-vous, de 8h à 23h et 7j/7,

• un service de deuxième avis médical : un service d’aide à la prise de décision éclairée en cas de pathologies graves ou compliquées, grâce à un réseau d’experts médicaux,

• une assistance psychologique : un service téléphonique d’échange et de soutien psychologique pour être accompagné par des professionnels de santé, en toute confidentialité (psychologues cliniciens),

• le réseau de soin Sévéane : vos salariés ont accès à un réseau partenaire d’opticiens, de chirurgiens-dentistes, d'implantologues, d’audioprothésistes, d'ostéopathes et chiropracteurs leur offrant des tarifs et avantages privilégiés,

• des programmes bien-être au travers d'ateliers et de conférences sur des thématiques comme le sommeil, la gestion du stress, le télétravail, l'équilibre de vie, la sédentarité, les addictions…

• l'optique directement en entreprise ou en boutique, permettant

  • un examen de vue gratuit et sans rendez-vous dans l'une des boutiques de notre partenaire,

  • la possibilité de disposer de deux paires de lunettes sans reste à charge parmi plus de 400 montures,

  • la possibilité de bénéficier de ses lunettes en 10 minutes pour les verres simples (verres amincis, anti-reflets et anti-lumière bleue avec la technologie Digital Protect+) ou à partir de 20 minutes pour les verres complexes.

La vie de tous les jours réserve une multitude d’imprévus… Tracas ou moments difficiles, selon les situations, l'organisation de vos collaborateurs peut être mise à mal et votre entreprise désorganisée. Avec notre solution, nous incluons les services d'assistance de Mutuaide pour intervenir pour les soulager ! Ainsi, vos collaborateurs bénéficient de services adaptés sans qu'ils aient à se préoccuper de l’organisation.

La téléconsultation est un service de télémédecine qui permet de faciliter l’accès aux soins. La consultation médicale est réalisée à distance auprès d'un médecin, par l’intermédiaire du téléphone, d’un mail sécurisé ou d’une vidéo.

Avec la téléconsultation incluse dans notre solution, vos collaborateurs ont accès à un médecin en moins de 10 minutes et sans rendez-vous, qui les écoute, évalue leur situation, les conseille et prend les mesures nécessaires. Une fois la vidéo-consultation terminée, ils peuvent accéder au compte-rendu médical et à d'autres documents, tels qu'une ordonnance digitale valable en pharmacie.

Avec notre solution, vous pourrez également faire bénéficier à vos salariés de prestations de services complémentaires :

• l'assistance psychologique : un service téléphonique d’échange et de soutien psychologique pour être accompagné par des professionnels de santé, en toute confidentialité,

• le service de deuxième avis médical : un service d’aide à la prise de décision éclairée en cas de pathologies graves ou compliquées, grâce à un réseau d’experts médicaux,

• l'accompagnement en cas de décès pour accompagner les familles (organisation des obsèques, formalités médicales...)

• des webinaires bien-être sur des thématiques comme le sommeil, la gestion du stress, le télétravail, l'équilibre de vie, la sédentarité, les addictions…

Moments difficiles, tracas administratifs, préoccupations financières... la perte d'un collaborateur ou d'un être cher, peut laisser les proches dans le désarrois. Un accompagnement et un soutien lors de ces moments sont souvent les bienvenus. Face à ce constat, et afin de vous aider, vous, entreprise à anticiper un tel drame, nous proposons un service adapté à chaque situation : "l'accompagnement en cas de décès d'un salarié ou de l'un de ses proches".

Notre service permet :

• pour les salariés de l’entreprise : la mise en place une cellule téléphonique d’assistance psychologique ainsi qu’une cellule d’assistance psychologique sur site,​

• ​pour la famille du défunt : une cellule téléphonique d’assistance psychologique, l’aide à l’organisation des obsèques, l’accompagnement et la prise en charge des formalités administratives…

Afin de vous faciliter la gestion de vos contrats, vous avez à votre disposition un "espace client", dans lequel vous pourrez  :

• affilier de nouveaux salariés ou radier les collaborateurs sortis de vos effectifs,

• modifier des informations sur vos salariés (adresse postale, situation familiale…),

• consulter l’historique des différentes demandes et documents liés à vos contrats (Conditions Générales, Conditions Particulières, etc.).

En souscrivant à notre solution CCN, vos salariés disposent également d'un espace sécurisé leur permettant de suivre leur contrat en tant réel et :

• télécharger leur carte de tiers payant ou faire une demande de duplicata,

• voir le détail de leurs remboursements,

• géolocaliser des professionnels de santé,

• télécharger des devis santé