Conventions collectives

CCN Transport sanitaire

Une offre santé pour votre entreprise, jusqu’à 50 salariés (IDCC 0016).

Pour qui ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés. La loi fixe également le minimum de remboursement devant être pris en charge par la mutuelle santé, appelé "100% santé ou panier de soins" .

Les entreprises relevant de la convention collective nationale du Transport Sanitaire (IDCC 0016) doivent également respecter des conditions fixées spécifiquement par l’accord de cette branche professionnelle. Cet accord vise notamment à proposer des garanties supérieures au minimum légal.

Vous relevez de l’activité du transport sanitaire (ambulances) ? Choisissez une couverture performante en santé avec des garanties et des services spécifiques à votre activité pour vos salariés.

à savoir

Dans le cadre de la convention collective nationale du transport sanitaire, les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture santé obligatoire pour l’ensemble des salariés de la profession par l’accord du 15 avril 2013.
Le régime a depuis été amélioré par l’avenant n°1 du 11 février 2020 intégrant notamment les nouvelles obligations du 100 % santé.

Les + Santé de la CCN Transport sanitaire

3 formules au choix pour une couverture santé adaptée aux besoins de vos salariés

Des options complémentaires à la main de vos salariés pour améliorer leur couverture

Des garanties complètes comprenant des médecines douces et des actes de santé au quotidien

La possibilité d’étendre la couverture aux ayant-droit de vos salariés

Pourquoi choisir notre solution ?

Pour vous, entreprise

Les partenaires sociaux de votre branche ont défini des critères minimums en termes de couvertures santé pour vos salariés.

En souscrivant à notre contrat :

  • vous répondez à vos obligations réglementaires avec des garanties qui répondent aux exigences du contrat responsable et du 100% santé,

  • vos contributions patronales sont exonérées de charges sociales et déductibles de votre bénéfice imposable

  • vous couvrez vos salariés avec une offre santé prenant en compte les spécificités de votre activité et vous maîtrisez votre budget

  • vous proposez à vos salariés une offre répondant au plus proche de leurs besoins grâce à des options complémentaires facultatives

  • vous avez le choix de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.

Pour vos salariés

En souscrivant à notre contrat, vous prenez soin de vos salariés et leurs garantissez, ainsi qu'à leur famille, un niveau de revenu en cas de maladie ou de coup dur. Ainsi, avec notre solution ils :

  • bénéficient d’une protection adaptée à leur activité et leurs besoins, avec notamment des garanties comprenant la prise en charge :

    • des médecines douces (ostéopathe, acupuncteur…),

    • des actes de santé au quotidien (sevrage tabagique, moyens contraceptifs prescrits, vaccins prescrits),

    • l’accès à des actions de prévention et de bien-être sur-mesure répondant aux problématiques de santé liées à votre secteur d'activité, mal de dos notamment. 

  • bénéficient

    • de la prise en charge intégrale de leurs frais de séjours en cas d’hospitalisation,

    • de remboursements allant jusqu’à 400 % de la Base de Remboursement pour les soins courants,

    • de remboursements très confortables en optique/dentaire,

    • d'une participation à leurs dépenses de thalassothérapie, 

    • d'une allocation obsèques versée même en cas de décès du conjoint ou d’un enfant...

  • ont la possibilité de renforcer leurs garanties avec des options individuelles.

Des services en +

Parce que vos salariés ont de vrais attentes en ce qui concerne leur santé, et, afin de les accompagner dans leur quotidien, nous avons fait le choix d'inclure dans nos contrats de nombreux services :

  • un service d’assistance : nous accompagnons vos salariés au quotidien pour les aider dans leur vie personnelle et professionnelle,

  • la téléconsultation médicale pour joindre un médecin à distance, 24H/24 et 7j/7,

  • un service de deuxième avis médical : service d’aide à la prise de décision éclairée en cas de pathologies graves ou compliquées, grâce à un réseau d’experts médicaux,

  • une assistance psychologique : un service téléphonique d’échange et de soutien psychologique pour être accompagné par des professionnels de santé, en toute confidentialité (psychologues cliniciens),

  • le réseau de soin Sévéane : en santé, vos salariés ont accès à un réseau partenaire d’opticiens, de chirurgiens-dentistes, d'implantologues, d’audioprothésistes, d'ostéopathes et chiropracteurs leur offrant des tarifs et avantages privilégiés.

  • des programmes bien-être au travers d'ateliers et de conférences sur des thématiques comme le sommeil, la gestion du stress, le télétravail, l'équilibre de vie, la sédentarité, les addictions…

  • un service d''optique pour tous , permettant un examen de vue gratuit et sans rendez-vous, soit au sein-même de votre entreprise, soit dans l'une des boutiques de notre partenaire, avec à la clé la possibilité de disposer de deux paires de lunettes sans reste à charge.

Découvrez notre service de deuxième avis médical

Qu'est-ce que l'assistance ?

La vie de tous les jours réserve une multitude d’imprévus… Tracas ou moments difficiles pour vos collaborateurs, selon la situation, votre organisation peut être mise à mal. Avec notre solution, nous incluons les services d'assistance de Mutuaide pour intervenir et soulager vos salariés ! Ils bénéficient de services adaptés sans qu'ils aient à se préoccuper de l’organisation. Ils peuvent ainsi se concentrer sur ce qui est essentiel.

la téléconsultation médicale pour joindre un médecin à distance, 24H/24 et 7j/7

Nos espaces en ligne pour vous accompagner

Pour vous, l'espace entreprise

Avec votre espace en ligne, nous vous facilitons la gestion de vos contrats ! Ainsi, vous pouvez :

  • affilier de nouveaux salariés au contrat,

  • modifier des informations sur vos salariés (adresse, situation familiale…),

  • consulter l’historique des différentes demandes et documents liés au contrat (CG, CP, etc.,),

  • déclarer et payer vos cotisations.

Découvrez les fonctionnalités de votre espace en ligne !

Pour vos salariés, un accès à leur espace santé

Grâce à leur espace santé en ligne, vos collaborateurs sont acteurs de leur santé et peuvent suivre leur contrat en temps réel :

  • télécharger leur carte tiers payant ou faire une demande de duplicata,

  • voir le détail de leurs remboursements,

  • géolocaliser des professionnels de santé,

  • télécharger des devis santé...

Découvrez l'espace santé de vos salariés

Comment souscrire ?

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