Une couverture complète pour les salariés quittant leur entreprise
Galya Santé Horizon
La solution santé pour les salariés quittant leur entreprise
Les publications santé

Offre DNCA-Gan Eurocourtage : une alliance stratégique au service d’une solution d’épargne salariale différenciante
Groupama Epargne Salariale, filiale de Groupama et DNCA, société de gestion, filiale du groupe BPCE, s’associent pour créer une offre innovante en épargne salariale et épargne retraite pensée pour s’adapter aux évolutions du marché et aux attentes des courtiers, le tout exclusivement à destination du Réseau Gan Eurocourtage.

Nouveau ! Les Fonds sociaux s’ouvrent aux contrats santé ou prévoyance standards
Face aux aléas de la vie (maladie, handicap, difficultés financières…), les entreprises peuvent soutenir leurs salariés grâce au fonds social. Proposé en option dans les contrats collectifs de prévoyance ou santé standard, ce dispositif solidaire peut financer des aides individuelles et des actions collectives pour améliorer les conditions de vie et de travail.
Vos questions, nos réponses
Les contrats dits de sortie de groupe s'adressent :
aux salariés bénéficiant d'une rente d'incapacité ou d'invalidité,
aux salariés licenciés et touchant une allocation chômage
aux retraités.
Il est à noter que les retraités sont majoritairement bénéficiaires des contrats de sortie de groupe.
La loi dite Evin, votée le 31 décembre 1989, permet aux salariés quittant leur entreprise en cas de licenciement, invalidité/incapacité ou départ à la retraite, de pouvoir bénéficier d'un contrat d'assurance santé individuel ayant les mêmes garanties que celles de leur ancienne mutuelle obligatoire d'entreprise. Cette possibilité est également étendue à leurs ayants droits.
En 2017, le décret n° 2017-372 modifiant l'article 4 de la loi Evin, vient encadrer la tarification de ces contrats. Ainsi les cotisations sont :
identiques à celle des salariés actifs la première année,
ne peuvent pas être supérieures de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la deuxième année
ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs la troisième année.
Pour aller plus loin
CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
Une solution prévoyance dédiée pour votre entreprise, jusqu’à 100 salariés (IDCC 1539)
CCN Plasturgie
Une solution prévoyance dédiée à votre entreprise, jusqu’à 100 salariés (IDCC 292)
CCN Prévention et sécurité
Une solution prévoyance dédiée à votre entreprise, jusqu’à 100 salariés (IDCC 1351)