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La décision a été publiée au Journal Officiel le 21 juillet dernier. Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a revu à la hausse le seuil de récupération en capital des Plans d’Epargne Retraite, pour les clients disposant d’une rente d’un montant faible. Concrètement, le seuil minimal de rachat des rentes et revalorisé de 100 à 110 euros. Les détenteurs d’un contrat d’épargne retraite dont le montant de la rente est inférieur à 110 € par mois, peuvent désormais bénéficier d'un versement unique de leur rente, sous forme de capital.
Bercy justifie cette décision dans un communiqué : « Dans le contexte d’une inflation fragilisant le rendement réel des rentes des Plans d’Epargne Retraite, le Ministre de l’Économie a décidé de renforcer le dispositif existant permettant à un assureur de verser un capital, en substitution d’une rente d’un montant inférieur à 110 euros par mois »
En élevant le montant du rachat des « petites rentes », le Ministère indique que plus de 700 000 nouveaux épargnants sont concernés par la mesure.
Autres informations communiquées par le Ministère : Il faut recueillir l’accord du bénéficiaire pour procéder au rachat des rentes de faible montant, et ce quel que soit le contrat (PER et anciens contrats PERP, Madelin, Article 83, etc.). De plus, le rachat peut désormais être effectué en cours de versement de la rente, et non plus seulement au moment de la liquidation de la rente.