Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :

• les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
• les pensions d'invalidité ;
• les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :

• les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
• les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
• la contribution au fonds national d'aide au logement.