Entreprises : les 4 atouts de l’Article 39

Il porte un nom un peu énigmatique et pourtant, l’Article 39, commercialisé chez nous sous le nom de « Galya Retraite Performance » est une solution d’épargne retraite exceptionnelle, issue de la loi PACTE. On va vous dévoiler en quoi il est une « pépite » pour les entreprises. On vous conseille de lire avant notre fiche solution sur l’Article 39 pour comprendre son fonctionnement)

Les versements de l’entreprise qu’elle fait sur un Article 39, sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Ils ne sont également pas soumis aux charges sociales patronales, ni à la CSG-CRDS, ni au forfait social. L’employeur a pour seule obligation de verser une contribution aux organismes sociaux, appelée « Contribution sociale employeur » de 29,7 %.

Un article 39 revient moins cher, pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire, comme le démontre l’exemple présenté ci-après :

Bon à savoir : lorsque le bénéficiaire du contrat part à la retraite et touche son épargne, l’entreprise échappe à toute imposition, quelle qu’elle soit.

Les entreprises sont libres de définir les bénéficiaires de l’Article 39, soit par une catégorie de plusieurs bénéficiaires, soit individuellement. Toute mise en place d’un régime 39 impose la mise en place d’un régime de retraite collectif type PERCOL/PERCO.

L’ Article 39 a pour avantage de fidéliser des personnes dépositaires d’une expertise ou « d’offrir » une reconnaissance financière aux salariés qui approchent l’âge de la retraite.