Qu’est-ce que le PEE ?

Le Plan d’Epargne Entreprise est un système d’épargne mis en place par l’employeur et dont les sommes sont bloquées pendant 5 ans.

Le PEE, mis en place par accord collectif ou une décision de l’employeur, est un bon moyen pour les salariés, de se constituer une épargne à moyen terme. Il se démarque des Plans d’Epargne Retraite (PER) qui sont eux destinés à épargner à plus long terme, pour la retraite. 

En théorie, les versements effectués sur le PEE sont bloqués pour 5 ans, mais plusieurs situations permettent aux salariés de faire des « déblocages anticipés ». Il s’agit des motifs suivants :

• Mariage ou PACS

• Naissance ou adoption d’un 3e enfant et des suivants

• Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS

• Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint

• Décès de l’épargnant ou de son conjoint

• Rupture du contrat de travail

• Création ou reprise d’une entreprise

• Achat, agrandissement, construction ou rénovation à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale

• Surendettement

• Violences conjugales

Les personnes pouvant bénéficier d’un PEE sont :

• Les salariés avec une ancienneté de plus de 3 mois

• Le dirigeant dans les entreprises de 1 à 250 salariés

• Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés

Les salariés épargnants peuvent, sur leur PEE :

• Faire des versements volontaires, y verser leurs primes de participation et d’intéressement. Ils peuvent également transférer les sommes d’un PEE détenu dans une autre entreprise et y transférer les fonds d’un Compte Courant Bloqué.

• L’entreprise peut aussi verser sur le PEE ce qu’on appelle l'abondement. Le montant de l’abondement dépend des règles fixées par l’entreprise. Légalement, il ne doit pas dépasser 300 % des versements de l’épargnant et des plafonds règlementaires.

Les sommes versées issues des primes d’intéressement et de participation tout comme l’abondement de l’entreprise ne sont pas soumises à l’impôt et aux charges sociales (hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social à la charge de l’entreprise).

Sauf si le salarié fait des déblocages anticipés, la récupération de l’épargne du PEE se fait 5 ans après la date de versement. Si le versement est fait en 2022, l’épargne sera disponible en 2027. Au 5e anniversaire du versement, les salariés peuvent récupérer la totalité ou une partie du capital disponible.

Retrouvez toutes les infos sur le PEE sur le site Groupama Epargne Salariale.