Réforme des retraites : ce qu’il faut retenir des annonces du 10/01/2023

Repoussée à cause de la pandémie mondiale, la réforme des retraites revient sur le devant de la scène. Rappelons que l’objectif du gouvernement est de réussir à réduire le déficit budgétaire du régime qui est estimé par le Conseil d’orientation dédié entre 13 et 15 milliards. La nouvelle réforme des retraite, négociée avec les partenaires sociaux et les différentes forces politiques pendant plusieurs mois, sera présentée en Conseil des Ministres le 23 janvier prochain puis elle sera examinée par l’Assemblée Nationale début février.

C’est le principal enseignement de cette réforme : elle propose de repousser l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à partir du 1er septembre prochain. Il sera repoussé progressivement, de 3 mois par an, pour atteindre les 64 ans en 2030. Autre nouveauté : pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra avoir travaillé 43 ans dès 2027 et non plus à l’horizon 2035, comme la réforme Touraine sur les retraites de 2014 le prévoyait. Concrètement, d’après le Ministère du Travail, ces deux nouvelles mesures pourraient générer 17,7 milliards d’euros de recettes supplémentaire d’ici 2030.

On vous a préparé le tableau du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, avant et après la réforme :

Bonne nouvelle pour les futurs et actuels retraités, le montant de la pension minimale devrait passer, en septembre prochain, à 85 % du SMIC net pour une carrière complète soit à 1200 euros brut. Cela signifie que le minimum de pension ne sera plus indexé sur l’inflation, mais sur le SMIC. Selon le Gouvernement, 2 millions de petites retraites sont concernées par cette augmentation.

La réforme des retraites prévoit des départs en retraite anticipés à taux plein  pour les personnes qui ont commencé à travailler :

• A 16 ans avec un départ à 58 ans

• Entre 16 et 18 ans avec un départ à 60 ans

• Entre 18 et 20 ans avec un départ à 62 ans

L’accès au compte professionnel de prévention (C2P) qui permet aux salariés, ayant des métiers reconnus comme pénibles (port de charges lourdes, gestes répétitif, etc), de partir plus tôt à la retraite devrait être élargi à de nouveaux salariés.

Ce compte devrait permettre aussi de financer un congé de reconversion aux salariés, afin qu’ils puissent changer de métier plus facilement en cours de carrière.

Un suivi médical renforcé sera proposé aux salariés exposés à des risques, à partir de la mi-carrière, pour mieux « repérer et prévenir l’inaptitude ». Sur avis médical ils pourront bénéficier d’un aménagement de poste, de temps de travail et aussi d’un départ anticipé à 62 ans.

A noter : les fonctionnaires les policiers, pompiers et aides-soignants conserveront leur droit à un départ anticipé en raison de leur exposition « aux risques » a précisé Elisabeth Borne

Les nouveaux entrants à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières (EDF, etc) à la Banque de France, les clercs de notaire et les membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental) devraient être affiliés au régime général, pour leur retraite, dès le 1er septembre prochain. « Nous voulons mettre un terme à un certain nombre de situations qui peuvent apparaître comme des privilèges explique Olivie Dussopt, ministre du travail au journal Les Echos. Les régimes spéciaux sont devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué » ajoute-t-il. Seuls les régimes des marins, de l’Opéra de Paris, de la Comédie française et les régimes des professions libérales et des avocats échappent à la réforme.

La première ministre a annoncé que les entreprises de plus de 300 salariés devront publier un indicateur ou index, pour être transparents sur la situation des salariés en fin de carrière. Cet index sera « simple et public pour identifier les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises » a expliqué Elisabeth Borne. Rappelons que le taux d’emploi des seniors, des personnes ayant entre 60 et 64 ans, est seulement de 33,1 % en France. Le contenu de cet index sera défini prochainement, après une négociation interprofessionnelle.

« Nous allons rendre le cumul emploi-retraite plus simple et créateur de droits nouveaux », a affirmé Elisabeth Borne. Les retraités qui reprennent une activité pourront « demander une revalorisation de leur pension » grâce à ces cotisations supplémentaires, a détaillé Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.Et ils sont nombreux les séniors à travailler encore, 500 000 selon le gouvernement. Que ce soit pour un besoin de compléter leur pension ou de se « sentir utile », leur nombre a plus que doublé entre 2009 et 2019

La retraite progressive, qui permet, à partir de 60 ans et à condition d’avoir cotisé 150 trimestres, permet aux salariés du privé de travailler à temps partiel tout en gardant quasiment la même rémunération. Le manque à gagner en salaire est quasiment complété par la pension retraite.

Avec la nouvelle réforme les fonctionnaires pourraient en bénéficier.  « C’est un système qui peut permettre d’atténuer la pénibilité des métiers dans le public", a indiqué Philippe Soubirous, de FO Fonctionnaires, au micro de France Info.

Le texte de la réforme des retraites va être présenté en Conseil des Ministres le 23 janvier prochain. Selon le Journal du Dimanche, les débats à l'Assemblée doivent démarrer le lundi 6 février.