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Prévoyance

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance entreprise ?

Publié le 26/10/2022

Protéger ses salariés et leurs proches des aléas de la vie peut faire partie des préoccupations d’un employeur. Mais comment prévenir l’imprévisible ?

C’est là qu’intervient l’assurance prévoyance d'entreprise !

C'est quoi une prévoyance d'entreprise ?

Véritable atout de la protection sociale, la prévoyance d'entreprise (aussi appelée prévoyance collective), complète les prestations du régime obligatoire souvent insuffisantes. Elle garantit notamment la continuité d’un salaire pour les employés qui sont en arrêt de travail. 

Basée sur le principe de solidarité, elle ne peut en aucun cas discriminer un individu en fonction de son âge, de sa rémunération, de son type de contrat ou de son état de santé. 

Adaptée tant pour les TPE-PME que pour les grands groupes, l’assurance prévoyance collective peut concerner une catégorie de salariés ou l’ensemble du personnel et offre de nombreux avantages aux salariés et à l’entreprise

Un gage de sérénité pour les salariés et un tarif mutualisé

Un contrat de prévoyance d'entreprise fonctionne sur le principe de la mutualisation des cotisations et de la participation entre l’employeur et les salariés. L’effort de cotisation pour le collaborateur est donc moins important que pour un contrat individuel ; lui permettant, ainsi, d’être couvert sur un ensemble de risques lourds à moindre coût.

Grâce à ce contrat, le salarié sera protégé face à plusieurs risques lourds : 

  • Arrêt de travail : des indemnités sont versées pour combler la perte de salaire

  • Invalidité : le salarié déclaré invalide perçoit une rente pour compenser une partie ou la totalité de sa perte de revenu 

  • Dépendance : une rente est payée afin d’amortir les coûts liés la perte d’autonomie (aménagement du logement, du véhicule, service à domicile, etc.)

  • Décès : un capital ou une rente est versé aux proches pour les accompagner dans ce moment douloureux.

à savoir

L’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres impose à l'employeur du secteur privé de de couvrir les cadres en décès. La part de cotisation servant à financer le décès doit représenter plus de la moitié des 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 43.992 € pour l'année 2023). Cette cotisation, appelée 1,50% Tranche A ou 1,50% patronal est à la charge totale de l'employeur.​

Un levier de fidélisation pour l'employeur

et un environnement fiscal et social avantageux

Vous l’aurez compris, la prévoyance collective offre des avantages indéniables pour les collaborateurs mais aussi pour l'entreprise : 

  • Des avantages qui valorisent l’image de l’entreprise et appuient sa marque employeur avec des arguments percutants pour attirer les meilleurs talents, les garder et accroître leur motivation. 

  • De plus, les cotisations de l’employeur sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés s’agissant de dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

  • Enfin, les cotisations versées par les employeurs pour financer le contrat sont exonérées de cotisations sociales à hauteur de 6 % du PASS (soit 2468,16 € en 2021) auxquels s’ajoutent 1,5 % de la rémunération soumise à cotisations sociales, le tout dans une limite égale à 12 % du PASS (soit 4 936,32 € en 2021). Les employeurs sont aussi redevables sur les primes versées du forfait social au taux de 8 % (sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés).​

L'astuce en +

Il peut être intéressant, pour le salarié, de compléter son assurance prévoyance collective par une assurance prévoyance individuelle afin de renforcer son niveau de couverture et de réduire les conséquences financières suite à un accident.

Nos solutions Galya adaptées aux aléas de la vie

Conscients que le monde évolue et par conséquent ses risques, nous proposons une gamme de solutions prévoyance collective adaptée à chaque situation et chaque profil. 

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