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Protection Sociale

Le Gouvernement confirme le remboursement intégral des fauteuils roulants

Publié le 18/04/2024

Des fauteuils roulants 100% remboursés

Depuis un an, cette promesse du chef de l’État fait l’objet de négociations entre la direction de la Sécurité sociale (DSS), les fabricants et les distributeurs. Les ministres en charge de la Santé et du Handicap ont affirmé disposer d’un coup de pouce budgétaire pour assurer le remboursement intégral des fauteuils roulants «avant la fin 2024».

Initialement, l’enveloppe dédiée à cette mesure était estimée à environ 300 millions d’euros. Cependant, elle était jugée insuffisante pour couvrir le remboursement de tous les fauteuils, qu’ils soient manuels ou électriques, standards ou spécifiques. Le gouvernement a décidé de rallonger cette enveloppe, sans en préciser encore le montant exact.

Aujourd'hui, un remboursement partiel avec un reste à charge conséquent

À l’heure actuelle, le prix d’un fauteuil manuel peut atteindre jusqu’à 10 000 euros, tandis que celui d’un fauteuil électrique peut aller jusqu’à 50 000 euros. Le projet initial de 2023 prévoyait une base de remboursement de 2 600 euros pour un fauteuil manuel (contre 600 euros actuellement) et 18 000 euros pour un fauteuil électrique (contre 5 200 euros).

Quelle prise en charge ?

D’ici fin 2024, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par l’assurance maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’usager. La base de remboursement va être rehaussée, et le reste à charge éventuel sera complété par les mutuelles santé.

Des négociations sont actuellement en cours entre l'Assurance maladie, les complémentaires santé, les industriels et les associations de soutien aux personnes en situation de handicap comme le Collectif Handicaps ou APF France Handicap, afin de déterminer quels seront les plafonds limites de prix de vente des fauteuils manuels ou électriques, standards ou spécifiques.

Important

Aujourd'hui, un million de personnes en France ont besoin d’être équipées d’un fauteuil roulant, un chiffre voué à progresser en raison du vieillissement de la population (étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de santé - d’octobre 2022.).