Notre entreprise
Notre mission est d'être acteur partenaire pour le futur
Et ce ne sont pas de vains mots. Parce que vous faites face à un environnement complexe, rythmé par des changements incessants :
transformation des cultures organisationnelles avec le télétravail,
besoin d’assurer à ses salariés un équilibre vie pro/vie perso (pas de réunions après 18h, semaine de 4 jours…)
adaptation aux évolutions réglementaires (réforme des retraites à venir, 100% santé, résiliation infra-annuelle des contrats santé et emprunteur, loi Pacte…)
crise sanitaire (absentéisme des équipes, incertitude sur l’avenir, répercussion sur le moral des équipes)
enjeux environnementaux (nécessité de créer un monde plus responsable),
Nous devons transformer notre métier d’assureur.
Nos autres publications
Article 38 de la Loi relative à l'Industrie verte et ses conséquences sur les contrats Article 83
Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, un amendement avait été déposé par le gouvernement. Son objectif : « encadrer les modalités de transfert collectif des articles 83 pour apporter des garanties ». C'est désormais chose faite grâce à l'article 38 de la loi publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Quels sont les impacts pour les contrats dits « article 83 » ?
Retraite collective : fin des tables de mortalité « genrées »
Les tables de mortalité, qui estiment l’espérance de vie d’une génération, et permettent aux assureurs de déterminer la durée de versement d’une rente viagère, ne devront plus tenir compte du sexe de l’assuré. Déjà applicable depuis 2013 pour les contrats de retraite individuels, cette disposition va désormais être étendue aux contrats d’épargne retraite collectifs, dans le cadre la loi Industrie verte*, qui modifie l’article L111-7 du Code des assurances.
Pour aller plus loin
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CCN Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
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