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Conventions collectives

Du nouveau sur l'offre santé et prévoyance de la CCN Bâtiment

Publié le 13/02/2023

Qu’est-ce qu’une Convention Collective Nationale ?

Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord conclu entre des organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs ou groupements d’employeurs, dont le but est d’établir les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires, garanties sociales des salariés comme la retraite, la prévoyance ou la santé…) applicables à un secteur d'activité spécifique.

Elle permet ainsi de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à leur métier ou leur branche professionnelle.

Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial qui oblige toute entreprise concernée à l'appliquer, sauf cas particuliers (déf Service-public.fr). Les Conventions Collectives Nationales sont identifiées par l’Administration par un code dit "IDCC".

Important

La convention collective nationale doit être distinguée des accords d’entreprises, qui sont spécifiques à une entreprise donnée. Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié.

Quelles nouveautés pour la CCN du bâtiment ?

Suite à l’accord du 1er janvier 2004, modifié par l’avenant du 30 juin 2016, les partenaires sociaux de la branche du bâtiment ont instauré un régime minimum obligatoire de prévoyance au profit de leurs cadres.

Concernant la santé, aucun régime obligatoire de santé n’est imposé. Cependant, afin d’offrir une protection complète à l’ensemble des entreprises du secteur, nous avons fait évoluer notre offre et avons conçu, depuis le 1er janvier 2023, une offre santé spécifique pour l’ensemble des salariés (cadres, non-cadres et ensemble du personnel).

Notre offre prévoit des garanties et des services adaptés à votre profession :

• 3 formules de garanties adaptées selon les besoins de vos salariés, permettant de compléter l’offre conventionnelle et optimiser ainsi les remboursements en soins courant, optique, dentaire…

• un pack prévention médecines douces et santé au quotidien (actes de prévention dentaire, de chiropraxie, d’ostéopathie, frais de consultations de psychologues, diététiciens, sevrage tabagique…)

• le choix de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille,

• des options complémentaires à la main de vos salariés,

• de nombreux services inclus tels que la téléconsultation médicale, l’assistance psychologique ou notre réseau de soins Sévéane permettant à vos salariés d’avoir accès à un réseau partenaire d’opticiens, de chirurgiens-dentistes et d’audioprothésistes, leur offrant des tarifs et avantages privilégiés !

Et bien sûr, notre offre bénéficie d’une souscription directement en ligne !