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Santé

Nouveau ! Les Fonds sociaux s’ouvrent aux contrats santé ou prévoyance standards

Publié le 29/04/2025

Qu’est-ce qu’un fonds social ?

Le fonds social est un dispositif de solidarité prévu au code de la Sécurité sociale (L 912-1 et 2 et R 912-2) afin d’assurer un « Haut Degré de Solidarité » dans les régimes de protection sociale complémentaire.

Son objectif ? Apporter un soutien en cas de difficultés personnelles pouvant fragiliser la situation économique, sociale ou familiale d’un salarié. 
Grâce aux fonds sociaux souscrits en supplément dans les contrats collectifs, il devient possible : 

  • De soutenir les salariés face aux aléas de la vie

  • D'aider les entreprises à renforcer le bien-être de leurs collaborateurs

Que permet de financer le fonds social ?

1. Des actions collectives mises en place au sein de l’entreprise, au bénéfice de l’ensemble des salariés, avec pour objectif d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), ainsi que le bien-être physique et mental.

Par exemple :

-          Prévention des conduites addictives

-          Atelier d’art thérapie

-          Conseils sur la nutrition

2. Des actions individuelles destinées à accompagner un collaborateur confronté à un imprévu ou à une situation personnelle difficile.

Par exemple :

-          Aide financière pour les salariés aidants

-          Soutien psychologique en cas de difficultés

-          Financement de tout ou partie du reste à charge important en cas d’interventions chirurgicales, dentaires couteuses

Le fond social avec Gan Eurocourtage

Auparavant, le fonds social était accessible seulement dans les offres CCN et à certains contrats sur-mesure. 

les offres CCN et à certains contrats sur-mesure. 

LA NOUVEAUTÉ

Désormais, les entreprises disposant d’un de nos contrats standard de santé et/ou de prévoyance pour leurs salariés peuvent cotiser en option à un fonds social générique, à hauteur de 2 % des cotisations.

Ce fonds commun est unique pour les deux garanties : santé et prévoyance. Les risques sont mutualisés, il n’existe donc pas de fonds social distinct pour chaque type de couverture.

Comment solliciter le fonds social ?

Les entreprises ou les salariés peuvent accéder au site dédié à leur fonds social, dont les coordonnées figurent dans les notices d'information de leurs contrats. Ils y téléchargent les formulaires de demande d’aide à transmettre ensuite à la commission sociale du fonds.

Cette dernière examine chaque dossier et détermine l’éligibilité ainsi que le montant de l’aide accordée, avant d’en informer le demandeur ou son entreprise.

Quel est le coût du fonds social ?

  • Les fonds sociaux sont financés par une cotisation de 2%.
    Cette cotisation est calculée sur les montants des primes des contrats prévoyance ou frais de santé.

  • La cotisation du fonds social est prélevée en même temps que les primes des contrats d’assurance. Elle est incluse à ces dernières et fait partie du prélèvement global.

L’essentiel à retenir

  • Le fonds social, par qui et pour qui ? Prévu par les entreprises en faveur des salariés.

  • Pourquoi ? Financer des actions collectives de prévention des risques psycho-sociaux, des actions collectives d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ou encore des prestations d’actions sociales individuelles.

  • Comment ? En option dans les contrats standard santé et/ou prévoyance (Galya Santé Salariés & Galya Prévoyance Entreprise).