Qu'est-ce-que l'assurance emprunteur ?

​Souvent demandée afin de valider un crédit, l'assurance emprunteur est une assurance permettant de garantir la continuité du remboursement d'un prêt, si, en tant qu'emprunteur, vous vous retrouvez en arrêt de travail, en invalidité ou suite à un décès.

C'est votre assureur qui prend alors le relais et paie vos cotisations à la banque à votre place. L'assurance emprunteur couvre un ou plusieurs risques, comme le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi par exemple et permet à l'emprunteur de se prémunir de ce ou ces risques.

En effet, en cas de coup dur (décès, incapacité de travail, invalidité ou même période de chômage), vos revenus et ceux de votre famille peuvent considérablement diminuer. Le rôle de l'assurance emprunteur sera de pallier à cette chute de revenus qui pourrait vous empêcher d'honorer vos mensualités. Il faut noter que sans cette assurance, et devant votre incapacité à rembourser, votre banque pourrait vous obliger à vendre votre bien pour se rembourser.

Vous avez la possibilité d’assurer vos crédits de deux façons : soit par un contrat de groupe, soit par une délégation d’assurance. Dans le cadre de l’assurance de prêt, le contrat de groupe est le contrat d’assurance qui vous est proposé par votre banque au moment de la négociation avec elle de votre crédit. C’est une assurance dite collective. Elle repose ainsi sur la mutualisation des risques entre les différents particuliers ayant adhéré au même contrat collectif que vous.

Depuis 2010 et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, votre banque n'a plus le droit de vous imposer son contrat d'assurance. Vous pouvez ainsi choisir votre assurance de prêt et souscrire une assurance emprunteur « individuelle » auprès de n'importe quel organisme d'assurance. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance emprunteur.​

Vous êtes désormais en droit de refuser l'assurance de groupe proposée par votre banque et souscrire une autre assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que celui proposé par votre banque prêteuse. Mais attention, votre nouveau contrat devra proposer des niveaux de garanties équivalents. L'avantage de l'assurance individuelle est que votre assureur pourra prendre en compte plus « finement » votre profil.

Si la loi Lagarde a contribué à faire un grand pas en avant dans la protection des emprunteurs, elle n'a pas été suffisante, les consommateurs étant encore très majoritaires à souscrire le contrat groupe de leur banque.

C’est la raison pour laquelle la loi Hamon en 2014 est venue  renforcer la délégation d'assurance en permettant aux emprunteurs de pouvoir résilier leur assurance et choisir une autre offre pendant toute la première année de leur emprunt.

En 2017, la loi Bourquin, aussi appelée loi Sapin 2 ou amendement Bourquin, vient raffermir encore un peu plus les possibilités de substitution, en rendant possible la résiliation de l'assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat.

Enfin, en février 2022, la loi Lemoine a introduit trois mesures phares dans le domaine de l'assurance emprunteur, dont celle notamment de pouvoir résilier à tout moment, et sans frais, son contrat d'assurance emprunteur. Ainsi, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et à partir du 1er septembre 2022 pour les prêts déjà en cours, l'emprunteur peut changer d'assurance à tout moment. Chaque année, votre assureur devra vous informer de ce droit de résiliation.