LFSS 2024 : les changements concernant les arrêts de travail

Selon l'Insee, il y a eu environ 21 jours d'arrêts maladie moyens par salarié du secteur privé en 2022, soit une augmentation de 1 jour par rapport à 2021. Les arrêts maladie sont principalement prescrits pour des problèmes respiratoires (grippe, rhume), des troubles musculosquelettiques (arthrose, tendinite) ou psychosociaux (stress, burn-out).

Les arrêts maladie, en constante évolution, représentent un coût important pour l'économie française : ils s'élèvent à plus de 16 milliards d'euros tous régimes confondus, contre 6,4 millions il y a 10 ans, entraînant de fait une baisse du taux d'activité et du produit intérieur brut (PIB).

C'est pourquoi, et afin de limiter la dérive et le coût des arrêts de travail, le parlement a adopté, au travers de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024), des mesures visant à limiter l'obtention d'un arrêt maladie. Ainsi, il n'est plus plus possible, depuis le 1er janvier 2024, pour toute consultation médicale réalisée en téléconsultation, de bénéficier d'un arrêt de travail d'une durée supérieure à 3 jours ou du renouvellement d'un arrêt de travail.

Au-delà de cette durée, la prescription de l'arrêt de travail nécessite un examen physique (en présentiel), afin de "s'assurer que l'état de santé de l'assuré ne risque pas de s'aggraver".

• Trois exceptions sont cependant prévues permettant l'obtention d'un arrêt de travail plus long :

  1. si les prescriptions réalisées en téléconsultation le sont par le médecin traitant ;

  2. si le patient justifie d’une impossibilité d’obtenir une consultation en présentiel pour le renouvellement de son arrêt de travail ;

  3. si l'arrêt est prescrit par une sage-femme référente. En effet, l'amendement 278 autorise la sage-femme référente à prescrire un arrêt de travail de plus de trois jours ou à en prolonger un, même en téléconsultation. Le site de l'Assurance Maladie précise que les sages-femmes sont habilitées à prescrire ou prolonger des arrêts de travail "en cas de grossesse non pathologique ou dans le cas d'une IVG médicamenteuse".

La téléconsultation est une pratique médicale qui permet aux patients de consulter, à distance, un médecin. Cette consultation peut se faire par téléphone, visioconférence ou autre moyen numérique. Elle présente de nombreux avantages dont celui de l’accès aux soins, notamment pour les personnes qui vivent loin des soins, qui ont des difficultés à se déplacer ou qui souhaitent éviter les contacts physiques. Elle offre également une plus grande flexibilité et une meilleure qualité de vie aux patients.