Comprendre votre contrat de prévoyance dès 2025 : vers une clarté renforcée !

Les contrats de prévoyance sont essentiels pour protéger les salariés et leurs familles en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Cependant, leur complexité peut rendre difficile la compréhension des garanties offertes. Comment améliorer la lisibilité des contrats de prévoyance pour aider les assurés à faire les bons choix ? Éclairage.

Les contrats de prévoyance offrent une variété de garanties telles que le décès, l’incapacité et l’invalidité. Ces prestations complémentaires s’ajoutent aux prestations du régime de base et peuvent être souscrites individuellement ou collectivement. Il est crucial de comprendre ces garanties pour évaluer leur réelle portée économique.

La lisibilité des contrats de prévoyance est souvent entravée par plusieurs facteurs :

• Les nomenclatures définies par la Sécurité sociale, qui influencent l’expression des garanties.

• Les couvertures intermédiaires imposées par la loi ou les Conventions Collectives Nationales.

• Les organismes assureurs qui expriment les prestations selon différents critères (salaire net vs. brut, capital vs. rente, etc.).

Pour faciliter la lisibilité des contrats de prévoyance, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de s’inscrire dans la continuité du programme de travail engagé sur la lisibilité des contrats de complémentaire santé, afin d’effectuer les mêmes travaux pour l’assurance prévoyance.

À cet effet, des travaux ont été menés par le CCSF et les 3 familles d’assureurs (France Assureurs, FNMF et CTIP) et ont abouti à un projet d'avis. L'avis, adopté à l'unanimité le 30 janvier 2024, prévoit que chaque organisme d’assurance devra mettre en place des tableaux d’exemples de garanties de Prévoyance.

Ces tableaux :

• devront être pédagogiques et destinés à faciliter la lisibilité et la comparabilité entre les offres existant sur le marché pour les assurés

• ne seront pas constitutifs d’une information précontractuelle sur le produit.

De plus, ces tableaux d’exemples mis en place sur des contrats standards, devront être consultables en ligne, sous format téléchargeable. Ils concerneront les contrats salariés du secteur privé et les Travailleurs non-salariés (TNS)

À partir du 1er janvier 2025, les assureurs proposant des offres prévoyance, qu'elles soient individuelles ou collectives, s’engagent à améliorer la lisibilité de leurs contrats standards en fournissant des exemples concrets de prise en charge des risques.

À compter du 1er janvier 2025, les tableaux d’exemples de prise en charge par le régime obligatoire et le régime de prévoyance complémentaire devront mettre en avant :

• pour le décès : le capital décès, la rente éducation et les frais d’obsèques,

• pour l'incapacité : les indemnités journalières

• pour l'invalidité : la rente d’invalidité ,

« avec indication du total in fine perçu par l’assuré ».

Retrouvez ci-dessous les exemples de tableaux de prise en charge pour les salariés du secteurs privé et pour les travailleurs non-salariés.