Découvrez le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a indiqué, dans un communiqué publié le 12 octobre 2023, que le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024, pour s’établir à 46 368 € pour l'année. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €.

Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale avait déjà été revalorisé en 2023 de + 6,9 %, après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la Sécurité sociale.

Le plafond de la Sécurité sociale est une valeur définie par les autorités publiques chaque année. Il sert de limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale. Cette valeur est déclinée sous divers formats: annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire, selon les besoins spécifiques.

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sont des éléments essentiels du système de protection sociale français. Ils sont mis à jour chaque année en fonction de l'évolution des salaires moyen par tête (SMPT).

Le PASS est utilisé pour établir le montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les cotisations sociales comme :

• les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;

• les pensions d'invalidité ;

• les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Le PASS est également utilisé comme référence pour les employeurs car il sert à calculer notamment :

• les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;

• les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;

• les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;

• la contribution au fonds national d'aide au logement.​

Le PMSS, quant à lui, se réfère au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour le calcul de certaines prestations mensuelles, comme les pensions de retraite.

Ces plafonds sont définis par un arrêté ministériel après avis du conseil d'administration de la Sécurité sociale. Ils sont fixés chaque année au 1er janvier. Il est donc crucial de se tenir informé de leur évolution pour comprendre l'impact sur vos cotisations et prestations.

Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale, applicables dès le 1er janvier 2024, impactent divers éléments. En plus du PASS et du PMSS, d'autres plafonds sont aussi concernés :

• Le plafond journalier sera de 213 €

• Le plafond horaire sera fixé à 29 €

Ces augmentations seront officialisées par un arrêté publié avant la fin de l’année 2023. Il est essentiel de noter ces changements dans le cadre du calcul des cotisations sociales.

Par ailleurs, ces nouveaux plafonds de la Sécurité sociale auront également une conséquence sur les tranches de cotisations, notamment les tranches A et B.

Les tranches A et B correspondent à des segments de salaire utilisés pour le calcul des cotisations sociales. Plus précisément, la tranche A est définie par la partie du salaire limitée au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Ainsi, si le salaire brut est supérieur au PMSS, la tranche A est égale au PMSS. Si le salaire brut est inférieur, la tranche A est égale au salaire brut.

Quant à la tranche B, elle concerne la partie du salaire qui dépasse le PMSS et qui est limitée à trois fois ce même plafond. Les tranches A et B sont donc directement impactées par les variations du PMSS.

Ces tranches permettent notamment de calculer les cotisations de retraite du régime général et une partie de celles versées à l’Agirc-Arcco. Les cotisations URSSAF sont également concernées.

La revalorisation du PMSS à 3 864 € en 2024 impacte directement les cotisations retraite plafonnées. En effet, le montant de ces cotisations est calculé sur la base du PMSS. Par conséquent, une hausse du PMSS entraîne une augmentation des cotisations plafonnées, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la pension de retraite.

Exemple : Un salarié percevant un salaire supérieur au PMSS de 3 864 € cotise sur la totalité de ce plafond pour sa retraite de base. En 2023, avec un PMSS de 3 666 €, ses cotisations étaient donc plus faibles. Les salariés aux revenus élevés sont les plus touchés par cette augmentation.

Il est essentiel de prendre en compte ces changements pour anticiper l'évolution de ses cotisations et de sa future pension de retraite.

Pour calculer le salaire brut ou net en fonction du PASS, il est essentiel de comprendre que le PASS sert de référence pour le calcul de nombreuses cotisations sociales. Pour un salaire brut égal ou inférieur au PMSS, le salaire net correspond au salaire brut moins les cotisations sociales.

En revanche, pour un salaire supérieur au PMSS, seules les rémunérations jusqu'à ce plafond sont prises en compte pour les cotisations plafonnées. Par exemple, pour un salaire brut de 5 000 €, les cotisations plafonnées ne seront calculées que sur les 3 864 € du PMSS. Le reste du salaire sera soumis uniquement aux cotisations non plafonnées.

Il est crucial de préciser que chaque type de cotisation (maladie, chômage, retraite...) possède son propre taux. Les variations du PMSS affectent donc directement le montant des cotisations et, par conséquent, le montant du salaire net.

Pour un salarié à temps partiel, le calcul du PMSS est légèrement différent. En effet, le plafond peut être réduit proportionnellement au temps de travail effectué. Cette réduction est aussi appelée abattement d'assiette ou proratisation du plafond. Pour calculer le PMSS d'un salarié à temps partiel en 2024, on doit donc multiplier le PMSS de 3 864 € par le rapport entre la durée du travail effectuée et la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein. Par exemple, si un salarié travaille à mi-temps, son PMSS sera de 3 864 € / 2 soit 1 932 €. Ce calcul permet d'ajuster les cotisations sociales du salarié à sa réalité de travail et de revenus.