LFSS 2023 : que se passe-t-il pour les indépendants et micro-entrepreneurs ?

Après son adoption définitive le 2 décembre 2022 et son examen devant le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale a été promulguée le 23 décembre 2022. Elle vise notamment à renforcer la prévention en matière de santé, améliorer l'accès aux soins face aux déserts médicaux, soutenir les familles en particulier pour la garde des enfants, prioriser le bien "vieillir à domicile" et lutter contre la fraude sociale.

Elle reconduit également en 2023, certaines mesures concernant l’indemnisation des indépendants en cas d’arrêt de travail (article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023).

Durant l’année 2020, de nombreux indépendants ont été fortement impactés par la crise sanitaire, causant une forte baisse de leur chiffre d’affaires et par conséquent, de leurs revenus.

Cette baisse subite est susceptible, en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité, d’affecter le montant de leur indemnité journalière. En effet, l’Indemnité Journalière est calculée sur la base des revenus annuels moyen des 3 dernières années. Ainsi, un professionnel qui tombe malade en 2023 aurait dû voir son indemnité journalière calculée sur la base des années 2020, 2021 et 2022.

Mais, afin d’éviter une double peine pour les indépendants affectés par la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 avait prévu d’écarter l’année 2020 dans le calcul des indemnités. Pour reprendre notre exemple, le professionnel ayant subi une forte baisse de son chiffre d’affaires en 2020 a vu son Indemnité Journalière calculée sur la base des seules années 2019 et 2021.

Constatant que les réductions d’activité liées à la crise sanitaire pouvaient encore pénaliser les travailleurs indépendants en 2023, la LFSS 2023 prévoit de reconduire cette mesure dérogatoire pour le calcul des indemnités journalières  maladie-maternité dues pour les arrêts de travail débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Concernant les micro-entrepreneurs, La LFSS 2023, prévoit que le montant des indemnités journalières soit calculé à partir de leur chiffre d’affaires (ou recettes brutes) de 2020 et 2021, au lieu de leur revenu net après imposition, permettant ainsi d’éviter une diminution de leurs droits sociaux consécutive à l’allègement de leurs cotisations sociales pendant la période de crise sanitaire.

Les indemnités concernées sont les indemnités maladie, maternité, paternité, accueil d’enfant et adoption ainsi que les pensions d'invalidité et des pensions de retraite de base et complémentaire.