PMSS 2024 : une hausse estimée à 5 %

Les premières estimations relatives au PMSS 2024 indiquent une augmentation de 5,4% par rapport à 2023. Ce pourcentage a été confirmé par plusieurs sources officielles, dont le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale et l'URSSAF.

Concrètement, cela signifie que le PMSS atteindrait une valeur de 3 864€ dès le 1er janvier 2024. En comparaison avec l'année précédente, cela représente une hausse de 198€.

Ce taux reflète une tendance à l'augmentation du PMSS, après une hausse significative en 2023 (+6,9%). Néanmoins, l'augmentation prévue pour 2024 est légèrement inférieure à celle de l'année passée.

Il est à noter que ces prévisions sont basées sur le dernier rapport de la [Commission des comptes] de la sécurité sociale et pourraient être confirmées par un arrêté publié au Journal officiel en décembre.

Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), est une valeur clé du système de sécurité sociale français. Ce montant sert de référence pour le calcul de certaines cotisations et prestations comme :

• les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;

• les pensions d'invalidité ;

• les pensions d'assurance vieillesse du régime général.

Il est primordial pour déterminer le montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse de base et sert de référence pour la définition de l'assiette de certaines contributions.

L'importance du PMSS se manifeste dans divers domaines :

• Il détermine les limites de cotisations pour les employeurs

• Il définit les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture

• Il fixe les indemnités maximales pour les stages en entreprise

• Il contribue au financement du Fonds National d'Aide au Logement

Le PMSS est donc un outil essentiel pour la gestion des ressources humaines et la politique sociale des entreprises. Il est aussi crucial pour les salariés, car il influe sur le montant de leurs prestations sociales.

Revalorisé tous les ans au 1er janvier par décret, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est ajusté en fonction de l’évolution des salaires bruts moyens des français enregistrés l’année précédente. Ces informations sont recueillies par les autorités publiques via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Le plafond de la Sécurité sociale peut s’exprimer sous forme d’un montant par heure, journalier, mensuel, trimestriel ou annuel. Il s’agit toujours d’une somme exprimée en euros et non d’un pourcentage.

Pour calculer le remboursement avec le nouveau PMSS, il faut appliquer le pourcentage de remboursement indiqué dans votre contrat de mutuelle sur la valeur du PMSS. Par exemple, si votre contrat prévoit un remboursement de 2% du PMSS pour une certaine prestation, et que le PMSS en 2024 est de 3 864€, votre remboursement sera de (2 x 3 864€)/100, soit 77,28€.

Il est donc nécessaire de connaître le taux de prise en charge de votre mutuelle pour chaque type de prestation, ainsi que la valeur du PMSS de l'année en cours. Avec ces informations, vous pouvez calculer précisément le montant de votre remboursement.

Notez que le PMSS évolue chaque année, il est donc important de vérifier régulièrement sa valeur pour ajuster vos calculs de remboursement.

En 2023, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) était fixé à 43 992 €. Après une période de stabilité durant trois années, il a enregistré une hausse significative de 6,9 %. Ce plafond correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Cette hausse a eu un impact notable sur les contrats de santé et de prévoyance proposés par les entreprises.

L'augmentation du PASS a été déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année de référence. Cette revalorisation a été prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances.

En ce qui concerne le PMSS 2023, il était fixé à 3 666 €. Cet indice est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales, et pour déterminer les revalorisations des cotisations des contrats collectifs de santé.