Qu'est-ce que le forfait patient urgences

Depuis le 1er janvier 2022, pour tout passage aux urgences non suivie d'une hospitalisation, un montant forfaitaire est demandé aux patients. C'est ce qu'on appelle le « forfait patient urgences ».

Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (LFSS), aurait dû entrer en vigueur au mois de septembre. Elle a été reportée au 1er janvier 2022 à cause de la pandémie.

Publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021, le montant (unique) du forfait patient urgences est de 19,61 €​ et est non remboursé par la​ Sécrutité sociale. Il doit être réglé sur place et ​​peut être remboursé intégralement par la complémentaire santé, la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale d'État (si l'on a sa carte sur soi), ou être remboursé par la suite.​

En revanche, le montant du forfait sera à la charge du patient, si celui-ci ne dispose pas de couverture santé complémentaire.

Lors d'un passage aux urgences sans hospitalisation, certains patients ne seront pas soumis à ce forfait et en seront totalement exonérés. Il s'agit, selon le ministère de la Santé : « des assurées bénéficiant de l'assurance-maternité (à partir du sixième mois de grossesse), des victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale aux deux tiers, des pensionnés d'invalidité, des nouveaux nés dans les 30 jours suivant leur naissance, des mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, des donneurs d'organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons, des victimes d'actes de terrorisme pour les soins en lien avec l'acte de terrorisme, ou encore les malades atteints du Covid-19. »​