Augmentation des franchises médicales : ce qui va changer à partir du 1er avril 2024

La franchise médicale a été mise en place en 2008 pour responsabiliser les Français face aux dépenses médicales superflues. Il s'agit d'une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cette somme est donc à votre charge.

Prenons un exemple pour illustrer ce concept. Lorsque vous achetez un médicament dit "à service médical rendu majeur ou important" sur ordonnance et coûtant 10 euros. Le remboursement reçu de la Sécurité sociale sera de 6,50 euros (65 % de 10 euros remboursés). Une franchise médicale de 50 centimes est également retenue par l’Assurance Maladie et restera à votre charge car les complémentaires santé (ou mutuelle) ne peuvent pas la rembourser. Ainsi, il restera la somme de 3,50 euros qui pourra elle, être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire santé).

Dans un communiqué de presse publié le 22 janvier, le gouvernement engage les consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires pour fixer les nouveaux montants des franchises.

À partir du 1er avril 2024, le montant des franchises médicales appliqué sur les médicaments prescrits, les actes paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues), et les transports sanitaires sera doublé. Cela signifie que la somme déduite des remboursements sera plus importante.

Ainsi, la franchise médicale appliquée sur les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale passera de 50 centimes actuellement à 1 euro par boîte. La franchise sur les transports sanitaires passera elle de 2 à 4 euros, et celle sur les consultations paramédicales, passera de 1 à 2 euros.

La participation forfaitaire appliquée aux actes et consultations réalisés par un médecin ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale sera également doublée d'ici début juin. Concrètement, la participation forfaitaire passera de :

• 1 € à 2 € pour les consultations médicales ;

• 2 € à 4 € pour les actes réalisés en laboratoire de biologie médicale.

Il est à noter que la franchise médicale, actuellement plafonnée à 50 € par an, le restera, « afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée. »

Cette franchise médicale s'appliquera à l’ensemble des assurés, «à l’exception des mineurs, des femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire», rappelle le gouvernement.

Le doublement des franchises médicales ne s'appliquera pas non plus pour la pilule du lendemain, ou les victimes de terrorisme.

À savoir : La mesure devrait dégager 800 millions d’euros de recettes afin de respecter la trajectoire de l’ONDAM fixé dans la LFSS pour 2024.

Le mode de prélèvement de la franchise médicale varie, selon que vous bénéficiez ou non du tiers payant. Si vous réglez vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale sera déduite du montant remboursé par la Sécurité sociale. Si vous bénéficiez du tiers payant et ne réglez donc pas vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale sera automatiquement déduite du prochain remboursement réalisé par la caisse d'assurance maladie.

Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé, qui sont à 95% dites "solidaires et responsables" ne peuvent pas rembourser les franchises médicales ni les participations forfaitaires. Elles sont donc toujours à la charge des patients.