Comment se faire rembourser rapidement ses frais de santé?

Avec la mise en place de la télétransmission les dépenses liées aux consultations médicales mais aussi les analyses en laboratoire ou les achats de médicaments, sont remboursées plus rapidement par les CPAM et les complémentaires santé (ou mutuelle).

Fonctionnement, mise en place, on vous dit tout !

Le délai de remboursement pour les soins médicaux varie selon plusieurs facteurs.

Avec l'utilisation de la carte Vitale et la télétransmission, le remboursement de vos soins médicaux est généralement effectué sous une semaine. Ce délai peut être plus long si vous n'utilisez pas la carte Vitale et devez envoyer vos feuilles de soins par voie postale. Dans ce cas, les remboursements peuvent prendre jusqu'à 4 mois.

Il est également important de noter que vous disposez d'un délai maximal de 2 ans pour demander le remboursement de vos frais médicaux. Ce délai commence à partir du 1er jour du trimestre qui suit la date à laquelle la feuille de soins a été délivrée.

Quant aux remboursements par la mutuelle, ils interviennent généralement dans un délai de 1 à 3 jours suivant le remboursement de la Sécurité sociale. Cependant, si l'Assurance maladie ne prend pas en charge votre soin, le délai de votre mutuelle sera plus long et peut atteindre une semaine.

La télétransmission est un échange d’informations informatisé entre les différents acteurs du monde de la santé. Elle permet à un patient d’être remboursé plus rapidement et plus facilement par l’Assurance maladie et sa mutuelle, sans avoir à envoyer de feuilles de soins papier.

• Lors d’une consultation chez un professionnel de santé (médecin, pharmacien, dentiste, etc.), le patient présente sa carte Vitale, qui contient ses informations administratives et médicales.

• Le professionnel de santé utilise un lecteur de carte Vitale et un logiciel agréé pour créer une feuille de soins électronique (FSE), qui indique le montant et la nature des actes réalisés.

• La FSE est ensuite transmise à l’Assurance maladie, qui vérifie les droits du patient et effectue le remboursement de la part obligatoire sur son compte bancaire.

• L’Assurance maladie envoie également un décompte à la mutuelle du patient, qui peut ainsi lui verser la part complémentaire sans qu’il ait à fournir de justificatif.

• Le patient reçoit un relevé de ses remboursements par courrier ou par mail, et peut les consulter en ligne sur son compte ameli ou sur le site de sa mutuelle.

La télétransmission est également appelée Noemie, pour Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Elle est en vigueur depuis une vingtaine d’années et concerne la plupart des professionnels de santé et des organismes complémentaires. Pour en bénéficier, il suffit d’avoir une carte Vitale à jour et une mutuelle compatible avec le système Noemie.

La télétransmission présente plusieurs avantages pour les professionnels de santé et les patients :

• Elle simplifie les démarches administratives et évite les erreurs de saisie ou les pertes de documents.

• Elle accélère les délais de remboursement, qui peuvent passer de plusieurs semaines à quelques jours, voire quelques heures.

• Elle réduit les coûts de gestion et de traitement du papier, ce qui contribue à la maîtrise des dépenses de santé.

Pour activer la télétransmission, il faut que votre mutuelle appartienne au système NOEMIE. Si c’est le cas, vous pouvez activer la télétransmission en vous connectant à votre espace personnel sur Ameli.fr, en téléchargeant une attestation de droits dans l’onglet « Mes démarches », et en transmettant l’attestation de droits à votre mutuelle. Celle-ci  s’occupera d’activer la télétransmission auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie.

Une fois la télétransmission activée par votre mutuelle, les données relatives aux montants payés par l’assurance maladie lui seront envoyées pour chacune de vos dépenses de santé. Votre mutuelle vous remboursera les sommes non couvertes par la Sécurité sociale à partir du décompte télétransmis, sans aucune intervention de votre part. Elle couvrira le ticket modérateur et éventuellement les dépassements d’honoraires, dans la limite des garanties souscrites.

Pour savoir si la télétransmission entre votre organisme d’assurance maladie obligatoire et votre mutuelle est activée, consultez simplement votre compte Ameli. Vous pourrez retrouver les références de la mutuelle rattachée à votre dossier de l’assurance maladie obligatoire et un intitulé confirmant que la télétransmission Noémie automatique des paiements est bien en place.

Le fait que la télétransmission avec votre complémentaire santé est bien active est également précisé sur les relevés de remboursements mensuels édités par votre CPAM.

Si la télétransmission n’est pas active, un message sur votre espace Ameli  vous invitera à déclarer une mutuelle.

Il y a des situations où la télétransmission ne fonctionne pas. Par exemple, si votre médecin ne prend pas la carte vitale.

Vous devrez alors envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale qui transfèrera à son tour les informations concernant vos frais de santé à votre complémentaire santé. Pour le remboursement de soins coûteux (soins dentaires ou optique par exemple), votre complémentaire santé peut vous demander de fournir un justificatif supplémentaire tel qu’une facture.

Certains actes exceptionnels, tels que les frais liés aux actes paramédicaux, ne sont pas transmis automatiquement à votre complémentaire santé. C’est donc à vous d’envoyer les pièces justificatives à votre organisme assureur en demandant votre prise en charge.

Lors d’un changement de mutuelle, il est nécessaire de mettre fin à la télétransmission avec l’ancienne afin que la connexion avec la nouvelle mutuelle puisse être effective. Lorsque vous changez de complémentaire santé, vous n'avez pas besoin d’en informer votre assurance maladie obligatoire. En effet, ce sont les assureurs (ou mutuelles) qui s’occupent de réaliser les démarches nécessaires auprès de l’Assurance maladie obligatoire.

Concrètement, l’ancienne complémentaire va supprimer le lien de télétransmission à la date de fin du contrat, et la nouvelle va le réactiver en sa faveur. Si l’une de ces opérations n’a pas été effectuée, vous devez vous rapprochez de votre mutuelle afin d'obtenir le transfert de la télétransmission.